transport en commun de personnes pour les besoins de la ville de Maizières-Lès-Metz

commune de maizieres les metz

le marché porte sur la réalisation de services de transports réguliers et occasionnels par route pour les besoins de la ville de Maizières-Lès-Metz. Le marché est divisé en deux lots et s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels pour chacun des deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis 3 frontières SARL

Qui ?

• commune de maizieres les metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 22-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de maizieres les metz
Adresse postale: grand-rue
Code postal: 57280
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maizieres-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387801123 📞
Fax: +33 387517716 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504002&orgAcronyme=s3d 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504002&orgAcronyme=s3d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277130
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

le lot 01 "Services de transport réguliers" s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: montant minimum annuel de commande 120 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de commande: 250 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services de transport reguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 " services de transport réguliers " porte sur la réalisation de circuits (aller et retour) sans mise à disposition du ou des véhicules et du ou des chauffeurs pendant le laps de temps s'écoulant après la réalisation du déplacement pour le trajet aller jusqu'au ramassage des usagers pour effectuer le déplacement pour le trajet retour.Les services sont exécutés dans le cadre d'activités scolaires et périscolaires (trajets vers les établissements scolaires : écoles maternelles, primaires et collèges, piscine et autres équipements socioculturels et sportifs communaux)

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché pour ce le lot 01 est conclu pour une période d'un an, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour les années 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans

Description des options:

il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) au marché de base du lot 01.Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour laquelle le candidat pourra présenter une réponse dans le lot no1 : le candidat peut proposer et chiffrer la mise à disposition de bus d'une capacité de 78 places pour les circuits désignés dans le bordereau des prix du lot no1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: services de transport occasionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 " services de transport occasionnels " porte sur la réalisation de prestations occasionnelles de transport routier de personnes pour les besoins de la Ville de Maizières-Lès-Metz. Ces prestations nécessitant ou non la mise à disposition du ou des véhicules dédié(s) et du ou des chauffeur(s) dédié(s).Ces services de transport sont principalement effectués dans un rayon de 50 km, au profit d'activités périscolaires et extrascolaires au bénéfice de clubs sportifs, associations, du conservatoire de musique, ainsi que pour des sorties (visites de villes, châteaux, zoo...) des écoles de la ville et centres de loisirs, tout au long de l'année, y compris petites et grandes vacances scolaires

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pour ce le lot 02 est conclu pour une période d'un an, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour les années 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans

Informations complémentaires:

le lot 02 "Services de transport occasionnels" s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: montant minimum annuel de commande 10 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de commande: 50 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

maizières-Lès-Metz

maizières-Lès-Metz et autres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation ( article 3.2)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations du marché sont réservées aux operateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de personnes par route pour compte d'autrui (ou équivalent), conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16/8/1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur public, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au lot no01 " services de transports réguliers ". Le titulaire de ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP de ce lot précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services finances marchés publics et moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504002&orgAcronyme=s3d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026

le marché est financé sur budget propre de la ville de Maizières-Lès-Metz.Les sommes dues au(x) titulaire(s), et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement suivant les modalités de la comptabilité publique.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les procédures de recours applicables sont:- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:-- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,-- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 100-277130 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435471
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277130
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande Lot 01 services de transport réguliers: minimum annuel : 120 0000 euro(s) HT - maximum annuel: 250 000 euro(s) HT; Lot 02 services de transport occasionnels: minimum annuel: 10 000 euro(s) HT - maximum annuel 50 000 euro(s) HT,

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: marché conclu pour un an reconductible 3 fois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etat du parc de véhiculés affecté à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions d'entretien et de maintien de la propreté des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: keolis 3 frontieres sarl
Numéro d'enregistrement national: 57204202600060
Adresse postale: 5 rue de L'Abbé GRÉGOIRE
Commune postale: Metz
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.keolis3frontieres.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 152-435471 (2022-08-04)

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