le marché porte sur la réalisation de services de transports réguliers et occasionnels par route pour les besoins de la ville de Maizières-Lès-Metz. Le marché est divisé en deux lots et s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels pour chacun des deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport en commun de personnes pour les besoins de la ville de Maizières-Lès-Metz
22-05”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation de services de transports réguliers et occasionnels par route pour les besoins de la ville de Maizières-Lès-Metz. Le...”
Brève description
le marché porte sur la réalisation de services de transports réguliers et occasionnels par route pour les besoins de la ville de Maizières-Lès-Metz. Le marché est divisé en deux lots et s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels pour chacun des deux lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de transport reguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maizières-Lès-Metz
Description du marché:
“le lot no1 " services de transport réguliers " porte sur la réalisation de circuits (aller et retour) sans mise à disposition du ou des véhicules et du ou...”
Description du marché
le lot no1 " services de transport réguliers " porte sur la réalisation de circuits (aller et retour) sans mise à disposition du ou des véhicules et du ou des chauffeurs pendant le laps de temps s'écoulant après la réalisation du déplacement pour le trajet aller jusqu'au ramassage des usagers pour effectuer le déplacement pour le trajet retour.Les services sont exécutés dans le cadre d'activités scolaires et périscolaires (trajets vers les établissements scolaires : écoles maternelles, primaires et collèges, piscine et autres équipements socioculturels et sportifs communaux)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pour ce le lot 01 est conclu pour une période d'un an, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour les...”
Description des renouvellements
le marché pour ce le lot 01 est conclu pour une période d'un an, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour les années 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) au marché de base du lot 01.Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative...”
Description des options
il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) au marché de base du lot 01.Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour laquelle le candidat pourra présenter une réponse dans le lot no1 : le candidat peut proposer et chiffrer la mise à disposition de bus d'une capacité de 78 places pour les circuits désignés dans le bordereau des prix du lot no1
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 01 "Services de transport réguliers" s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: montant minimum annuel...”
Informations complémentaires
le lot 01 "Services de transport réguliers" s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: montant minimum annuel de commande 120 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de commande: 250 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de transport occasionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Site principal ou lieu d'exécution: maizières-Lès-Metz et autres
Description du marché:
“le lot no2 " services de transport occasionnels " porte sur la réalisation de prestations occasionnelles de transport routier de personnes pour les besoins...”
Description du marché
le lot no2 " services de transport occasionnels " porte sur la réalisation de prestations occasionnelles de transport routier de personnes pour les besoins de la Ville de Maizières-Lès-Metz. Ces prestations nécessitant ou non la mise à disposition du ou des véhicules dédié(s) et du ou des chauffeur(s) dédié(s).Ces services de transport sont principalement effectués dans un rayon de 50 km, au profit d'activités périscolaires et extrascolaires au bénéfice de clubs sportifs, associations, du conservatoire de musique, ainsi que pour des sorties (visites de villes, châteaux, zoo...) des écoles de la ville et centres de loisirs, tout au long de l'année, y compris petites et grandes vacances scolaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pour ce le lot 02 est conclu pour une période d'un an, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour les...”
Description des renouvellements
le marché pour ce le lot 02 est conclu pour une période d'un an, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour les années 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le lot 02 "Services de transport occasionnels" s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: montant minimum...”
Informations complémentaires
le lot 02 "Services de transport occasionnels" s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: montant minimum annuel de commande 10 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de commande: 50 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation ( article 3.2)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations du marché sont réservées aux operateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de personnes par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations du marché sont réservées aux operateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de personnes par route pour compte d'autrui (ou équivalent), conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16/8/1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur public, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur public, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au lot no01 " services de transports réguliers ". Le titulaire de ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le CCAP de ce lot précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est financé sur budget propre de la ville de Maizières-Lès-Metz.Les sommes dues au(x) titulaire(s), et au(x) sous-traitant(s) de premier rang...”
le marché est financé sur budget propre de la ville de Maizières-Lès-Metz.Les sommes dues au(x) titulaire(s), et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement suivant les modalités de la comptabilité publique.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont:- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de recours applicables sont:- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:-- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,-- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Source: OJS 2022/S 100-277130 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etat du parc de véhiculés affecté à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions d'entretien et de maintien de la propreté des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: marché conclu pour un an reconductible 3 fois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-05
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: services de transport réguliers
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis 3 frontieres sarl
Numéro d'enregistrement national: 57204202600060
Adresse postale: 5 rue de L'Abbé GRÉGOIRE
Commune postale: Metz
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.keolis3frontieres.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: services de transport occasionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande Lot 01 services de transport réguliers: minimum annuel : 120 0000 euro(s) HT - maximum annuel: 250 000 euro(s) HT; Lot 02...”
accord-Cadre à bons de commande Lot 01 services de transport réguliers: minimum annuel : 120 0000 euro(s) HT - maximum annuel: 250 000 euro(s) HT; Lot 02 services de transport occasionnels: minimum annuel: 10 000 euro(s) HT - maximum annuel 50 000 euro(s) HT,
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Source: OJS 2022/S 152-435471 (2022-08-04)