transport en bus lors des sorties scolaires et périscolaires-

commune de granges aumontzey

transport des élèves lors des sorties scolaires et périscolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Qui ?

• commune de granges aumontzey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description: transport des élèves lors des sorties scolaires et périscolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de granges aumontzey
Adresse postale: 1 rue de Lattre de Tassigny
Code postal: 88640
Commune postale: Granges Aumontzey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@granges-aumontzey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23800 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23800 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519682
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: transport sorties scolaires
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit pour une durée maximum de 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: transport sorties périscolaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de Lattre de Tassigny, 88640 GRANGES-AUMONTZEY

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23800 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23800 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Granges-Aumontzey
Pays: Vosges 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-519682 (2022-09-19)

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