transport Des Personnes Fragiles, Et Des Personnes Victimes De Violences Conjugales

Commune de Gennevilliers

le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de transport urbain à la demande destiné à faciliter le déplacement des personnes fragiles et le transport des personnes victimes de violence conjugales vers un centre médico-judicaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Taxis
• panda Transports

Qui ?

• Commune de Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 21ccas03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gennevilliers.fr/1155/centre-communal-d-action-sociale-ccas.htm 🌏
Courrier électronique: laurence.thuillier@ville-gennevilliers.fr 📧
Téléphone: +33 140856246 📞
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102549
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 342 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport personnes victimes de violence vers les centres médico judiciaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet le transport vers un centre médico judiciaire de personnes victimes de violences conjugales résidant sur le territoire communal et qui ont déposé plainte au commissariat de Gennevilliers

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les marchés sont reconduits tacitement jusqu'à leurs termes. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: transport de personnes en situation de handicap mental
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet le transport journalier de personnes en situation de handicap mental résidant à domicile sur le territoire communal et dont l'état ne permet pas l'utilisation des transports publics réguliers

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport à la demande des personnes âgées et les personnes âgées à mobilité réduite sur Gennevilliers et quelques sites spécifiques déterminés
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché a pour objet la mise en place d'un service de transport urbain à la demande destiné à faciliter le déplacement des personnes âgées et des personnes âgées à mobilité réduite

Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et les coordonnées d'un référent/contact.Déclaration indiquant les effectifs et les moyens matériel dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

justificatif délivré par la préfecture concernant le service de transport et/ou justificatif de la capacité de transport

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: scp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26920040800020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 040-102549 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418632
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102549
Numéro JO-S: 146

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: alpha Taxis
Adresse postale: 44 Avenue Du Général De Gaulle
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: panda Transports
Adresse postale: 42 avenue Berlioz
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
46 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 146-418632 (2022-07-27)

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