transport des déchets verts de haut Léon Communauté

Sotraval SPL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Qui ?

• Sotraval SPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022-12-02
Brève description: transport des déchets verts de haut Léon Communauté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sotraval spl
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.sotraval.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sotraval.fr 📧
URL des documents: http://www.synpase-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701833
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

ce marché de 36 mois est constitué d'1 année ferme, suivie de 2 périodes reconductibles de 12 mois chacune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: transport des déchets verts de haut Léon Communauté
Situation économique et financière:

- extraits de bilan des 3 derniers exercices

- évolution du CA des 3 dernières années

- part du CA des prestations objet du présent marché, sur le CA global

- dc1

- attestations fiscales et sociales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synpase-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché de 3 ans dont 1 année ferme suivie de 2 fois 1 an renouvelable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 243-701833 (2022-12-12)

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