transport des déchets issus des déchèteries intercommunales de Lauris et Vaugines (tranche ferme) et de la mini déchèterie de Mérindol (tranche optionnelle). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les types des différents déchets à transporter selon les lots sont : les encombrants, le bois, les gravats, les métaux, le carton et les déchets verts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des déchets issus des déchèteries intercommunales du sud Luberon
22ENFS01”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“transport des déchets issus des déchèteries intercommunales de Lauris et Vaugines (tranche ferme) et de la mini déchèterie de Mérindol (tranche...”
Brève description
transport des déchets issus des déchèteries intercommunales de Lauris et Vaugines (tranche ferme) et de la mini déchèterie de Mérindol (tranche optionnelle). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les types des différents déchets à transporter selon les lots sont : les encombrants, le bois, les gravats, les métaux, le carton et les déchets verts
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes et transport des déchets conditionnés en benne depuis la déchèterie de Lauris et la mini-déchèterie de Mérindol vers les...”
Titre
mise à disposition de bennes et transport des déchets conditionnés en benne depuis la déchèterie de Lauris et la mini-déchèterie de Mérindol vers les différents exutoires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de Lauris et mini-déchèterie de Mérindol
Description du marché:
“mise à disposition de bennes et transport des déchets conditionnés en benne depuis la déchèterie de Lauris et la mini-déchèterie de Mérindol vers les...”
Description du marché
mise à disposition de bennes et transport des déchets conditionnés en benne depuis la déchèterie de Lauris et la mini-déchèterie de Mérindol vers les différents exutoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction est tacite. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une tranche optionnelle est prévue concernant le transport des déchets de la mini-déchèterie de Mérindol. Les conditions d'affermissement de cette tranche...”
Description des options
une tranche optionnelle est prévue concernant le transport des déchets de la mini-déchèterie de Mérindol. Les conditions d'affermissement de cette tranche sont prévues dans les documents de la consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot no 1 comporte une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation au transport des déchets de même nature de la mini déchèterie de...”
Informations complémentaires
le lot no 1 comporte une tranche optionnelle qui consiste à étendre la prestation au transport des déchets de même nature de la mini déchèterie de Mérindol.Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 150 000 euro(s) HT (100 000 euro(s) HT pour la Tranche Ferme + 50 000 euro(s) HT Tranche Optionnelle)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes et transport des déchets conditionnés en benne depuis la déchèterie de Vaugines vers les différents exutoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: AB13
📦
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de Vaugines
Description du marché:
“mise à disposition de bennes et transport des déchets conditionnés en benne depuis la déchèterie de Vaugines vers les différents exutoires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes et transport des déchets verts conditionnés en benne de Mon Espace Vert de Vaugines vers les différents repreneurs locaux ou...”
Titre
mise à disposition de bennes et transport des déchets verts conditionnés en benne de Mon Espace Vert de Vaugines vers les différents repreneurs locaux ou une plateforme de valorisation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie Mon Espace Vert à Vaugines
Description du marché:
“mise à disposition de bennes et transport des déchets verts conditionnés en benne de Mon Espace Vert de Vaugines vers les différents repreneurs locaux ou...”
Description du marché
mise à disposition de bennes et transport des déchets verts conditionnés en benne de Mon Espace Vert de Vaugines vers les différents repreneurs locaux ou une plateforme de valorisation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 80 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations attendues par la collectivité concernent le transport des déchets des déchèteries de Lauris et Vaugines et de la mini-déchèterie de Mérindol...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations attendues par la collectivité concernent le transport des déchets des déchèteries de Lauris et Vaugines et de la mini-déchèterie de Mérindol (tranche optionnelle). Les prestations attendues par les titulaires de chaque lot sont décrites au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège LMV - cavaillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le délai d'exécution commencera à courir à compter du 1er mai 2022 (date prévisionnelle) pour une durée de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit 3...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le délai d'exécution commencera à courir à compter du 1er mai 2022 (date prévisionnelle) pour une durée de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois par période annuelle. Les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant second semestre 2025
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la...”
le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics :- application des prix unitaires relatifs à la location de bennes,- application des prix unitaires par tonne de déchets transportés,- application des prix unitaires à la rotation pour le transport des déchets verts de la déchèterie de Lauris vers Mon Espaces Vert à Vaugines.- Possibilité d'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché,- possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.Les prix sont révisables dans les conditions du marché.Les offres seront remises par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lmv Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr🌏
Source: OJS 2022/S 025-062508 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ENFS01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de bennes et transport des déchets conditionnés en bennes depuis la déchèterie de Lauris et la mini-déchèterie de Mérindol vers les...”
Titre
mise à disposition de bennes et transport des déchets conditionnés en bennes depuis la déchèterie de Lauris et la mini-déchèterie de Mérindol vers les différents exutoires
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sarom
Adresse postale: 95 B chemin de la Barque
Commune postale: Cheval Blanc
Code postal: 84460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609618333📞
Courrier électronique: sergeazzuro@me.com📧
Fax: +33 974441338 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.sarom.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de bennes et transport des déchets conditionnés en benne depuis la déchèterie de Vaugines vers les différents exutoires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition de bennes et transport des déchets verts conditionnés en benne de Mon Espace Vert de Vaugines vers les différents repreneurs locaux ou...”
Titre
mise à disposition de bennes et transport des déchets verts conditionnés en benne de Mon Espace Vert de Vaugines vers les différents repreneurs locaux ou une plateforme de valorisation
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: pasini sas
Adresse postale: 421 avenue du Baron D Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Téléphone: +33 494147878📞
Courrier électronique: siege@pasini.fr📧
Fax: +33 494147801 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.pasini.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰