transport de personnes pour la commune et le centre communal D'Action sociale (ccas) de bassens
Mairie de Bassens
la consultation porte sur le renouvellement des prestations de transport afin de confier au(x) titulaire(s) des prestations de transport en commun de personnes, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs, pour des transports réguliers, occasionnels ou à l'international
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-22 | Avis de marché |
| 2023-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576328&orgAcronyme=a4f 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576328&orgAcronyme=a4f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409556
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transport régulier à l'intérieur de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de transport régulier à l'intérieur de la commune
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: transport occasionnel
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations pour du transport occasionnel de personnes
Intitulé du lot: transport occasionnel à l'international
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations de transport occasionnel à l'international de personnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassens
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576328&orgAcronyme=a4f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Source: OJS 2022/S 143-409556 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22-05
Brève description:
la consultation porte sur le renouvellement des prestations de transport afin de confier au(x) titulaire(s) des prestations de transport en commun de personnes, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs, pour des transports réguliers, occasionnels ou à l'international
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576328&orgAcronyme=a4f 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576328&orgAcronyme=a4f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409556
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes passé avec un montant maximum par lot pour la période initiale.Période initiale à compter du 01/10/22, ou de la date de notification si celle-ci intervient après, jusqu'au 31/08/23.L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour un 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/26
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transport régulier à l'intérieur de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de transport régulier à l'intérieur de la commune
Description des renouvellements:
l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/2026. Périodes de reconduction de l'accord cadre : -1ère période de reconduction : du 01/09/2023 au 31/08/2024 ; -2ème période de reconduction : du 01/09/2024 au 31/08/2025 ; -3ème période de reconduction : du 01/09/2025 au 31/08/2026
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accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes passé avec un montant maximum par lot pour la période initiale.Période initiale à compter du 01/10/22, ou de la date de notification si celle-ci intervient après, jusqu'au 31/08/23.L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour un 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/26
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Numéro du lot: 2
Brève description: prestations pour du transport occasionnel de personnes
Intitulé du lot: transport occasionnel à l'international
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations de transport occasionnel à l'international de personnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassens
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576328&orgAcronyme=a4f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour un 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/26. Le marché pourra donc être renouvelé à partir du 01/09/2026
le DCE est téléchargeable gratuitement sur demat-ampa.fraccord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé avec un montant maximum par lot pour la période initiale.Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Lot 1 : Transport régulier à l'intérieur de la commune - montant maximum période ferme : 60 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 :Transport occasionnel - montant maximum période ferme : 30 000 euro(s) HtLot 3 :Transport occasionnel à l'international -Montant maximum période ferme : 21 000 euro(s) HtCes montants maximums définis ci-dessus, seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord cadre mentionnée ci-après. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/10/2022, ou de la date de notification du marché si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/08/2023.L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/2026
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).- Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le Tribunal Administratif (R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le Tribunal Administratif.- Référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
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Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Source: OJS 2022/S 143-409556 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 444 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067977
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409556
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Type des véhicules utilisés pour la réalisation des prestations (point 1 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Entretien du parc / cars (point 2 du mémoire technique)
Solution de continuité de service (point 3 du mémoire technique)
Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (point 4 du mémoire technique)
Méthodologie d'organisation des déplacements (point 5 du mémoire technique)
Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement (point 6 du mémoire technique)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: prevost
Adresse postale: 1105 Avenue de l'europe
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: transcom
Adresse postale: 11 Zone industrielle du bos plan
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 025-067977 (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 444 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067977
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409556
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 02/01/2023 jusqu'au 31/08/2023.Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/2026
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Type des véhicules utilisés pour la réalisation des prestations (point 1 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Entretien du parc / cars (point 2 du mémoire technique)
Solution de continuité de service (point 3 du mémoire technique)
Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (point 4 du mémoire technique)
Méthodologie d'organisation des déplacements (point 5 du mémoire technique)
Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement (point 6 du mémoire technique)
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: prevost
Adresse postale: 1105 Avenue de l'europe
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: transcom
Adresse postale: 11 Zone industrielle du bos plan
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 025-067977 (2023-01-30)
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