la consultation porte sur le renouvellement des prestations de transport afin de confier au(x) titulaire(s) des prestations de transport en commun de personnes, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs, pour des transports réguliers, occasionnels ou à l'international
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes pour la commune et le centre communal D'Action sociale (ccas) de bassens
22-05”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la consultation porte sur le renouvellement des prestations de transport afin de confier au(x) titulaire(s) des prestations de transport en commun de...”
Brève description
la consultation porte sur le renouvellement des prestations de transport afin de confier au(x) titulaire(s) des prestations de transport en commun de personnes, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs, pour des transports réguliers, occasionnels ou à l'international
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport régulier à l'intérieur de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassens
Description du marché: prestations de transport régulier à l'intérieur de la commune
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/2026....”
Description des renouvellements
l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/2026. Périodes de reconduction de l'accord cadre : -1ère période de reconduction : du 01/09/2023 au 31/08/2024 ; -2ème période de reconduction : du 01/09/2024 au 31/08/2025 ; -3ème période de reconduction : du 01/09/2025 au 31/08/2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes passé avec un montant maximum par lot pour la période initiale.Période initiale à compter du 01/10/22, ou...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes passé avec un montant maximum par lot pour la période initiale.Période initiale à compter du 01/10/22, ou de la date de notification si celle-ci intervient après, jusqu'au 31/08/23.L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour un 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/26
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport occasionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Description du marché: prestations pour du transport occasionnel de personnes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport occasionnel à l'international
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations de transport occasionnel à l'international de personnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour un 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/26. Le marché pourra donc...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour un 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/26. Le marché pourra donc être renouvelé à partir du 01/09/2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable gratuitement sur demat-ampa.fraccord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé avec un montant maximum par lot pour la...”
le DCE est téléchargeable gratuitement sur demat-ampa.fraccord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé avec un montant maximum par lot pour la période initiale.Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Lot 1 : Transport régulier à l'intérieur de la commune - montant maximum période ferme : 60 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 :Transport occasionnel - montant maximum période ferme : 30 000 euro(s) HtLot 3 :Transport occasionnel à l'international -Montant maximum période ferme : 21 000 euro(s) HtCes montants maximums définis ci-dessus, seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord cadre mentionnée ci-après. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/10/2022, ou de la date de notification du marché si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/08/2023.L'accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).- Recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).- Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le Tribunal Administratif (R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le Tribunal Administratif.- Référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 143-409556 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Type des véhicules utilisés pour la réalisation des prestations (point 1 du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Entretien du parc / cars (point 2 du mémoire technique)
Critère de qualité (nom): Solution de continuité de service (point 3 du mémoire technique)
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (point 4 du mémoire technique)”
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation des déplacements (point 5 du mémoire technique)
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement (point 6 du mémoire technique)”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport régulier à l'intérieur de la commune
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: prevost
Adresse postale: 1105 Avenue de l'europe
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport occasionnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport occasionnel à l'international
Nom et adresse du contractant
Nom: transcom
Adresse postale: 11 Zone industrielle du bos plan
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 02/01/2023 jusqu'au 31/08/2023.Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une...”
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 02/01/2023 jusqu'au 31/08/2023.Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/2026
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Source: OJS 2023/S 025-067977 (2023-01-30)