transport de personnes pour la commune et le centre communal D'Action sociale (ccas) de bassens

Mairie de Bassens

la consultation porte sur le renouvellement des prestations de transport afin de confier au(x) titulaire(s) des prestations de transport en commun de personnes, enfants et adultes, par autocar avec chauffeurs, pour des transports réguliers, occasionnels ou à l'international

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Bassens
Numéro d'enregistrement national: 21330032000016
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 557808157 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-bassens.fr 📧
Fax: +33 557808158 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: http://ville-bassens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576328&orgAcronyme=a4f 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576328&orgAcronyme=a4f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes pour la commune et le centre communal D'Action sociale (ccas) de bassens 22-05”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la consultation porte sur le renouvellement des prestations de transport afin de confier au(x) titulaire(s) des prestations de transport en commun de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport régulier à l'intérieur de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassens
Description du marché: prestations de transport régulier à l'intérieur de la commune
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/2026....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes passé avec un montant maximum par lot pour la période initiale.Période initiale à compter du 01/10/22, ou...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport occasionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Description du marché: prestations pour du transport occasionnel de personnes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport occasionnel à l'international
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations de transport occasionnel à l'international de personnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour un 1 an, portant l'exécution du marché au plus tard jusqu'au 31/08/26. Le marché pourra donc...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable gratuitement sur demat-ampa.fraccord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé avec un montant maximum par lot pour la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).- Recours pour excès de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 143-409556 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Type des véhicules utilisés pour la réalisation des prestations (point 1 du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Entretien du parc / cars (point 2 du mémoire technique)
Critère de qualité (nom): Solution de continuité de service (point 3 du mémoire technique)
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (point 4 du mémoire technique)”
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation des déplacements (point 5 du mémoire technique)
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement (point 6 du mémoire technique)”
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409556

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport régulier à l'intérieur de la commune
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: prevost
Adresse postale: 1105 Avenue de l'europe
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport occasionnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport occasionnel à l'international
Nom et adresse du contractant
Nom: transcom
Adresse postale: 11 Zone industrielle du bos plan
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 02/01/2023 jusqu'au 31/08/2023.Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-067977 (2023-01-30)
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