l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1: Montant pour la 1ère période: Minimum = 20 000 euro(s) Ht et Maximum = 220 000 euro(s) HtLot 2: Montant pour la 1ère période: Minimum = 2 000 euro(s) Ht et Maximum = 42 000 euro(s) HtLes Montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes et de matériel sur l'île Sainte Marguerite
20220561
Produits/services: Services de transport par voie d'eau📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1: Montant pour la 1ère période:...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1: Montant pour la 1ère période: Minimum = 20 000 euro(s) Ht et Maximum = 220 000 euro(s) HtLot 2: Montant pour la 1ère période: Minimum = 2 000 euro(s) Ht et Maximum = 42 000 euro(s) HtLes Montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes sur l'île Sainte Marguerite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cannes quai Laubeuf et l'île Sainte Marguerite 06400 - cannes
Description du marché: transport de personnes sur l'île Sainte Marguerite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de matériel sur l'île Sainte Marguerite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport de matériel sur l'île Sainte Marguerite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées per des prix unitaires.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées per des prix unitaires.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement-taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres,- aucune garantie financière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 119-335498 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 519 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: cannes quai Laubeuf et l'île Sainte Marguerite 06400 Cannes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0561
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport de personnes sur l'île Sainte Marguerite
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: trans Cote D'Azur
Adresse postale: 20 Quai St Pierre
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 904 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport de matériel sur l'île Sainte Marguerite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 615 💰
“date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 12/09/2022.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 12/09/2022.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour le lot 1 montant minimum par période 20 000 euros Ht/Montant maximum par période 220 000 euros Ht;Pour le lot 2 montant minimum par période 2 000 euros Ht/Montant maximum par période 42 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Source: OJS 2022/S 184-520730 (2022-09-19)