la présente consultation porte sur le transport routier de personnes. Nous faisons appel à un prestataire de transport pour la réalisation de trajets (circuits de visite, transferts) d'une durée variable, dans le cadre de la promotion touristique de notre territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de personnes en autocar pour Saint-Nazaire Agglomération Tourisme
22OC10001”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur le transport routier de personnes. Nous faisons appel à un prestataire de transport pour la réalisation de trajets...”
Brève description
la présente consultation porte sur le transport routier de personnes. Nous faisons appel à un prestataire de transport pour la réalisation de trajets (circuits de visite, transferts) d'une durée variable, dans le cadre de la promotion touristique de notre territoire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Nazaire Agglomération
Description du marché:
“fourniture de vehicules avec chauffeur pour le transport de personnes lors d'excursions touristiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3
fois, pour une durée de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Adresse postale: 77 rue albert de mun bp cs 40263
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44606
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-st-nazaire@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats disposent des voies de recours
suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats disposent des voies de recours
suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du
contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du
contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de
publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de
l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 194-549363 (2022-10-04)