transport de personnes dans le cadre de l'action générale des services municipaux

Ville de Blois

transport de personnes dans le cadre de l'action générale des services municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-15 Avis de marché
2022-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
transport de personnes dans le cadre de l'action générale des services municipaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Blois
Adresse postale: 9 place Saint Louis
Code postal: 41012
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.blois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254445050 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-394620
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum / an : 20 000,00 EUR HtMontant maximum / an : 110 000,00 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transport de personnes dans le cadre des services municipaux dans l'agglomération blésoise ne pouvant être satisfait par le réseau urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:
transport de personnes dans le cadre des services municipaux dans l'agglomération blésoise ne pouvant être satisfait par le réseau urbain
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum / an : 20 000,00 EUR HtMontant maximum / an : 110 000,00 eur (H.T.).
Intitulé du lot: transport de personnes dans le cadre des services municipaux hors agglomération blésoise
Numéro du lot: 2
Brève description:
transport de personnes dans le cadre des services municipaux hors agglomération blésoise
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant minimum / an : 2 000,00 EUR HtMontant maximum / an : 30 000,00 eur (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération blésoise et hors agglomération

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du parc d'autocars proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Présentation détaillée des garanties fournies par l'assurance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualification, expérience et formation du personnel
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21410018200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des marchés publics mutualisé
Numéro d'enregistrement national: 21420018200010
Adresse postale: hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318
Code postal: 41043
Téléphone: +33 254903535 📞
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.agglopolys.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.La prochaine consultation sera publiée au 1er semestre 2026
les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 138-394620 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608364
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-394620
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
le contrat et ses annexes sont consultables au siège social d'agglopolys auprès du service des marchés publics dans les conditions fixées par la loi no78-753 du 17/07/1978

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification, expérience et formation du personnel assigné à l'exécution de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: transdev loir et cher
Numéro d'enregistrement national: 57204461800054
Adresse postale: 9 rue Alexandre Vezin
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 211-608364 (2022-10-28)