Transport de matériels, transformateurs et groupes électrogènes sur l'île de La Réunion

EDF SA Direction des Achats Groupe - DTEO-DAG DOA Services Généraux Fournitures Industrielles (SGFI)

Réalisation, à la demande d’EDF SEI REUNION, de prestations de transport routier comprenant les chargements, les déchargements et les livraisons de matériels divers :
- Dont la dimension et le poids sont inférieurs à ceux requis pour les transports exceptionnels (art R433-1 du code de la route),
- Des transformateurs, groupes électrogènes, cellules, condensateurs, cabines mobiles, tourets de câbles, poteaux, postes et armoires, produits divers (ex : papiers…….. )
- Dont le contenu peut comporter une quantité de matières dangereuses soumise à réglementation* notamment de la classe 9 (appareils contenant de l’huile minérale…) mais également des produits de classe 1 à Classe 9 ; de classe 11 à classe 12 ; de classe 16 à classe 18 ; de classe 19 à classe 22.
- Dont Le transport rentre dans le cadre règlementé par l’ADR (Accord pour le transport de marchandises Dangereuses par la Route)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
Réalisation, à la demande d’EDF SEI REUNION, de prestations de transport routier comprenant les chargements, les déchargements et les livraisons de matériels divers : - Dont la dimension et le poids sont inférieurs à ceux requis pour les transports exceptionnels (art R433-1 du code de la route), - Des transformateurs, groupes électrogènes, cellules, condensateurs, cabines mobiles, tourets de câbles, poteaux, postes et armoires, produits divers (ex : papiers…….. ) - Dont le contenu peut comporter une quantité de matières dangereuses soumise à réglementation* notamment de la classe 9 (appareils contenant de l’huile minérale…) mais également des produits de classe 1 à Classe 9 ; de classe 11 à classe 12 ; de classe 16 à classe 18 ; de classe 19 à classe 22. - Dont Le transport rentre dans le cadre règlementé par l’ADR (Accord pour le transport de marchandises Dangereuses par la Route)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DTEO-DAG DOA Services Généraux Fournitures Industrielles (SGFI)
Adresse postale: 5 Place Antoinette FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.lubiniecki@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698480490 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322793
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_110866 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation, à la demande d’EDF SEI REUNION, de prestations de transport routier comprenant les chargements, les déchargements et les livraisons de matériels divers :
- Dont la dimension et le poids sont inférieurs à ceux requis pour les transports exceptionnels (art R433-1 du code de la route),
- Des transformateurs, groupes électrogènes, cellules, condensateurs, cabines mobiles, tourets de câbles, poteaux, postes et armoires, produits divers (ex : papiers…….. )
- Dont le contenu peut comporter une quantité de matières dangereuses soumise à réglementation* notamment de la classe 9 (appareils contenant de l’huile minérale…) mais également des produits de classe 1 à Classe 9 ; de classe 11 à classe 12 ; de classe 16 à classe 18 ; de classe 19 à classe 22.
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- Dont Le transport rentre dans le cadre règlementé par l’ADR (Accord pour le transport de marchandises Dangereuses par la Route)
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Brève description:
L'objet de ce marché est la mise à disposition de tous les services d'EDF SEI Réunion d'une solution de transport pour tout type de matériel non soumis à la réglementation des transports exceptionnels.
Ainsi les conditions des transports comportant des allers / retours avec modification en cours de route de type et de classe de matériel à transporter devront être prises en compte avant l'intervention (à titre d'exemple pour une mutation de transformateur sur le réseau, le retour du transformateur déposé du réseau peut nécessiter une rétention qui est à prévoir par le transporteur).
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 2 options de 1 an chacune.
Description des options: 2 options de 1 an chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de La Réunion uniquement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière: Disposer d'un Chiffre d'affaire égal ou supérieur à 300.000,00€
Capacité technique et professionnelle:
- Etre enregistré au registre des transporteurs
- Avoir les qualifications requises pour la réglementation ADR,
- Etre certifié CIFMD,
- Pouvoir charger, transporter et décharger des colis dont les poids figure au Cahier des charges
- Etre en capacité de disposer de remorques plateaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats -DOA TPIT SGFI 5 Place Antoinette FOUQUE 69007 Lyon - M LUBINIECKI Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30 avril 2027
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_110866 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 114-322793 (2022-06-10)