Réalisation de prestations de transport de fonds et valeurs, gestion de caisse centrale, gestion des automates fiduciaires pour les points de contact de La Poste.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de fonds et prestations associées
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de transport de fonds et valeurs, gestion de caisse centrale, gestion des automates fiduciaires pour les points de contact de La Poste.”
Brève description
Réalisation de prestations de transport de fonds et valeurs, gestion de caisse centrale, gestion des automates fiduciaires pour les points de contact de La Poste.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88.
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 1040.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
9 000 000 € HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Un seul attributaire sera retenu sur ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 22, 29, 35, 56.
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 660
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
4 700 000 € HT.
.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 04, 05, 06, 13, 83, 84.
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 840.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
13 000 000 € HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Corse - 2A, 2B.
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion des automates...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 135.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
9 600 000 € HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 02, 59, 60, 62, 80
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 1000.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
10 300 000 € HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Bourgogne Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 960.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
5 500 000€ HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 14, 27, 50, 61, 76
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 630.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
6 300 000 € HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 44,49,53,72,85
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 710.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
5 300 000 € HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 740.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
5 400 000 € HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75)
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 140.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
6 900 000 € HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Ile de France Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 77, 93, 94, 91
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 520.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
12 400 000 € HT.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Ile de France Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 78, 92, 95
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 340.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
10 300 000 € HT.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aéroports de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dessertes des Aéroports d'Orly et Roissy CDG.
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est de 2.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
40 000 € HT.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 1880.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
12 000 000 € HT.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 1820.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
13 400 000 € HT
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Auvergne Rhône Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 1710.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
16 000 000 € HT.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Réunion - 974
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 100.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
3 300 000 € HT.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Mayotte - 976
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 20.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
650 000 € HT.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Martinique - 972
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 50.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
1 350 000 € HT.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe - Hors Iles Périphériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Guadeloupe - Hors Iles Périphériques - 971
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 40.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
1 100 000 € HT.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de Guadeloupe - Iles Périphériques, St Martin, St Barthélémy
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Iles Périphériques de Guadeloupe 971 St Martin 978, St Barthélémy 977
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 13.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
300 000 € HT.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de Guyane - dessertes véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Guyane - 973
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 13.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
900 000 € HT.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de Guyane - dessertes hélicoptère
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations est estimé à 16.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
3 600 000 € HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le critère suivant est applicable pour chacun des lots :
Pérennité financière (Critère pondéré à 40%),
A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le critère suivant est applicable pour chacun des lots :
Pérennité financière (Critère pondéré à 40%),
A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères suivants sont applicables pour chacun des lots:
Effectif et flotte de véhicules (Critère pondéré à 30%)
A ce titre , le candidat indiquera:
1 -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères suivants sont applicables pour chacun des lots:
Effectif et flotte de véhicules (Critère pondéré à 30%)
A ce titre , le candidat indiquera:
1 - L’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera notamment:
- les effectifs dans le domaine de compétence du marché ;
- les effectifs en capacité d’intervenir sur le lot concerné.
2 - La flotte de véhicule dont il disposera pour l’exécution du marché en précisant le nombre de véhicules et leur type (véhicule blindé, véhicule léger, véhicule léger alternatif).
Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il en dispose directement ou indirectement.
Références clients (Critère pondéré à 30%) :
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
nom et raison sociale de la société cliente
date et durée du marché
durée du marché
la nature des prestations réalisées
montant annuel du marché en Euros HT
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra également fournir les documents suivants:
- inscription du candidat au Registre des Transports,
-attestation sur l'honneur du candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra également fournir les documents suivants:
- inscription du candidat au Registre des Transports,
-attestation sur l'honneur du candidat confirmant que l'ensemble des personnes affectées aux prestations décrites du lot concerné possèdent les qualifications professionnelles et habilitations requises pour exécuter ce type de prestations.
La non remise de ces documents est éliminatoire.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai
de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la co-traitance sera contractualisée sous forme d'une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Activité de transport de fonds - respect des conditions légales et réglementaires - notamment Articles L612-1 et suivants du Code de la Sécurité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Activité de transport de fonds - respect des conditions légales et réglementaires - notamment Articles L612-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure.
L’entreprise attributaire du marché s’engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations du marché. Elle s’engage à fournir à La Poste, sur simple demande de celle-ci, ces habilitations dès l’attribution du marché et pendant toute sa durée d’exécution.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 23
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 007-014530 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 631978400📞
Courrier électronique: c.morin@laposte.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La poste
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: La reunion
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion 974
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations
est estimé à 100.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
3 300 000 € HT.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché” Champ d'application du marché
Titre: Mayotte
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations
est estimé à 20.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
650 000 € HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Martinique
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations
est estimé à 50.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
1 350 000 € HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations
est estimé à 40.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
1 100 000 € HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations
est estimé à 13.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
300 000 € HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations
est estimé à 13.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
900 000 € HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion de caisse centrale,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations
est estimé à 16.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
3 600 000 € HT.
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 085-262394 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Departement corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corse
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion des automates...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les points de contact se situant sur le lot
sont les suivantes :
- Transport de fonds et valeurs,
- Gestion des automates fiduciaires.
A titre indicatif, le nombre de points de contact bénéficiant des prestations
est estimé à 135.
Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est de
9 600 000 € HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les
critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché”
Source: OJS 2023/S 139-444128 (2023-07-17)