transport de dechets

Synd mixte traitement déchets ménagers

transports de dechets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauffrey Rhône-Alpes
• Ourry

Qui ?

• Synd mixte traitement déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 0082022
Brève description: transports de dechets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte traitement dechets menagers
Adresse postale: cs600127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://organom.fr 🌏
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505292&orgAcronyme=ad_169 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505292&orgAcronyme=ad_169 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614547
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 532 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transport des dechets menagers du quai de ste julie
Numéro du lot: 1
Brève description: transport des dechets menagers du quai de ste julie
Valeur estimée hors TVA: 159 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Intitulé du lot: transport des dechets menagers du quai de la boisse
Numéro du lot: 2
Brève description: transport des dechets menagers du quai de la boisse
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des dechets menagers du quai de vaux
Numéro du lot: 3
Brève description: transport des dechets menagers du quai de vaux
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport de dechets de platre
Numéro du lot: 4
Brève description: transport de dechets de platre
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et extrait Kbis de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505292&orgAcronyme=ad_169 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 11/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 214-614547 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059508
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614547
Numéro JO-S: 21

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: ourry
Adresse postale: 18 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ourry.fr/ 🌏
Nom: mauffrey rhone-alpes
Adresse postale: zac des entreprises des Pins
Commune postale: Chuzelles
Code postal: 38200
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://transports.mauffrey.com/51-mauffrey-rhone-alpes?utm_source=gmb 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 021-059508 (2023-01-25)

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