transport de dechets

Avis de marché (2022-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte traitement dechets menagers
Adresse postale: cs600127
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://organom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505292&orgAcronyme=ad_169 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505292&orgAcronyme=ad_169 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport de dechets 0082022
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description: transports de dechets
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 532 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport des dechets menagers du quai de ste julie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: transport des dechets menagers du quai de ste julie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport des dechets menagers du quai de la boisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport des dechets menagers du quai de la boisse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport des dechets menagers du quai de vaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport des dechets menagers du quai de vaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de dechets de platre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport de dechets de platre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et extrait Kbis de moins de 3 mois”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 11/2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 214-614547 (2022-11-02)