Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de consommables et matériels pour le compte de l'efs Bretagne
2022EFSBRET763”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: transport de consommables et matériels pour le compte de l'efs Bretagne
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne
Description du marché:
“le marché a pour objet le transport de consommables et matériels principalement réalisé au départ du magasin centralisé de l'efs Bretagne vers la Bretagne...”
Description du marché
le marché a pour objet le transport de consommables et matériels principalement réalisé au départ du magasin centralisé de l'efs Bretagne vers la Bretagne et autres EFS. Ces transports sont à destination de tous les sites de la région Bretagne et ponctuellement vers tout autre site de l'efs et autres prestataires en France métropolitaine et international
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa...”
Description des renouvellements
a l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de reconduire ou non le marché public dans les 3 mois avant l'échéance
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pas de prestations supplémentaires éventuelles, pas de variantes. Présence de reconductions décrites ci-dessous. Le marché public pourra faire l'objet d'une...”
Description des options
pas de prestations supplémentaires éventuelles, pas de variantes. Présence de reconductions décrites ci-dessous. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: estimation date de publication: janvier 2027” Informations complémentaires
“les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant...”
les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les services, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix du marché public sont des prix unitaires forfaitisés et révisables. Les prix du marché public sont révisables sur la base des formules indiquées dans le CCAP. La révision s'opère à la baisse ou à la hausse. Le RPA se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché public si les prix révisés sont supérieurs à 3% l'an. Le taux de l'avance est fixé à 10%. Le marché est financé par les fonds propres de l'efs. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commandepublique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, ainsi que les demandes de renseignements complémentaires et le téléchargement du dossier de consultation. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'établissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté du huit points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Région Pays de Loire”
Adresse postale: 6 Quai Ceineray - bP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 215-617823 (2022-11-03)
Informations complémentaires (2022-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 215-617823
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des...”
Texte
le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'établissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent àpartir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté du huit points
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des...”
Texte
le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'établissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent àpartir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté du huit points
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Source: OJS 2022/S 228-654328 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-617823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16B23002
Titre: transport de consommables et matériels pour le compte de l'efs Bretagne
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: db schenker France
Adresse postale: 37 Route principal du port CE 214
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92637
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.dbschenker.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 026-074408 (2023-02-01)