l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le lieu d'exécution est décomposé en 2 lots géographiques :- lot A : Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg);- lot B : Territoire Sivalor hors Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg).Quantités en tonnes :- lot A : Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg): 2300.00 tonnes maximum ;- lot B : Territoire Sivalor hors Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg) : 2300.00 tonnes maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sidefage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport De Bennes Multi-Materiaux Et Papier - 2 Lots
22aofcs05
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le lieu d'exécution est décomposé en 2 lots géographiques :- lot A : Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg);- lot B : Territoire Sivalor hors Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg).Quantités en tonnes :- lot A : Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg): 2300.00 tonnes maximum ;- lot B : Territoire Sivalor hors Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg) : 2300.00 tonnes maximum
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot A : Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“lot A : Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg):-Cessy, Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Divonne-Les-Bains, Echenevex, Farges,...”
Description du marché
lot A : Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg):-Cessy, Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Divonne-Les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint Genis-Pouilly, Saint Jean-De-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex (01) et Vesancy
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 Points
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 points
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 38 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot B : Territoire Sivalor hors Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot B : Territoire Sidefage hors Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg):-Communauté de Communes du Genevois (Ccg)-Communauté d'agglomération...”
Description du marché
lot B : Territoire Sidefage hors Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg):-Communauté de Communes du Genevois (Ccg)-Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Caav) :-Communauté de Communes Arve et Salève (Ccas) :-Communauté de Communes du Pays Rochois (Ccpr) :-Communauté de Communes de la Vallée Verte (Ccvv) :-Communauté de Communes du Pays Bellegardien (Ccpb) :-Haut Bugey Agglomération (Hba) :-Communauté de Communes Usses et Rhône (Ccur) :-Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie (Ccrts) :
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou Dume).En cas de candidatures groupées,...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou Dume).En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (nom et adresse du ou des co-traitants).Le cas échéant, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatle cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressementle cas échéant, autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valserhone
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-389589 (2022-07-13)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 165 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22aofcs05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot A : Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg)
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Freres
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 635 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot B : Territoire Sivalor hors Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 530 💰
“les valeurs indiquées pour les 2 lots A et B sont celles des montants totaux établis sur la base des montants totaux des devis quantitatifs estimatifs non...”
les valeurs indiquées pour les 2 lots A et B sont celles des montants totaux établis sur la base des montants totaux des devis quantitatifs estimatifs non contractuels
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-716208 (2022-12-20)