transport d'enfants sur le temps scolaire, le temps périscolaire et durant les petites et grandes vacances scolaires

Ville de Laval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 22-051
Brève description:

transport d'enfants sur le temps scolaire, le temps périscolaire et durant les petites et grandes vacances scolaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Laval
Adresse postale: place du 11 novembre, CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 0243498613 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_KDRYCkbKXR 🌏
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170413
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique défini ci-dessous : - lot no1 : Transport LAVAL :- montant minimum annuel : 27 272,00 euro(s) HT- montant maximum annuel : 90 909,00 euro(s) HT- lot no2 : Transport hors LAVAL : - montant minimum annuel : 14 545,00 euro(s) HT- montant maximum annuel : 26 363,00 euro(s) HtLa durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.critères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 60 points) 2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération : 40 points)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport LAVAL
Numéro du lot: 01
Brève description: transport LAVAL
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: transport hors LAVAL
Numéro du lot: 02
Brève description: transport hors LAVAL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique,
Adresse du profil d'acheteur: http://Laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_KDRYCkbKXR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2022/S 065-170413 (2022-03-28)

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