Avis de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 22-085
Brève description:
“transport d'enfants sur le temps scolaire, le temps périscolaire et durant les petites et grandes vacances scolaires” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299002
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique défini ci-dessous : - lot no1 : Transport LAVAL :- montant minimum annuel : 27 272,00 euro(s) HT- montant maximum annuel : 90 909,00 euro(s) HT- lot no2 : Transport hors LAVAL : - montant minimum annuel : 14 545,00 euro(s) HT- montant maximum annuel : 26 363,00 euro(s) HtLa durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.critères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 60 points) 2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération : 40 points)
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Source: OJS 2022/S 107-299002 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506605
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299002
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2022/S 179-506605 (2022-09-13)