transport d'enfants sur le temps scolaire, le temps périscolaire et durant les petites et grandes vacances scolaires

Avis de marché (2022-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Laval
Adresse postale: place du 11 novembre, CS 71327
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique,
Téléphone: +33 0243498613 📞
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.laval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Laval.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JnEQIQwzi0 🌏
URL de participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'enfants sur le temps scolaire, le temps périscolaire et durant les petites et grandes vacances scolaires 22-085”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“transport d'enfants sur le temps scolaire, le temps périscolaire et durant les petites et grandes vacances scolaires”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport LAVAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché: transport LAVAL
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport hors LAVAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: transport hors LAVAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-299002 (2022-05-30)