Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'enfants sur le temps scolaire, le temps périscolaire et durant les petites et grandes vacances scolaires
22-051”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“transport d'enfants sur le temps scolaire, le temps périscolaire et durant les petites et grandes vacances scolaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport LAVAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: transport LAVAL
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport hors LAVAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: transport hors LAVAL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
09:00 📅
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique défini ci-dessous : - lot no1 : Transport LAVAL :- montant minimum annuel : 27 272,00 euro(s) HT- montant maximum annuel : 90 909,00 euro(s) HT- lot no2 : Transport hors LAVAL : - montant minimum annuel : 14 545,00 euro(s) HT- montant maximum annuel : 26 363,00 euro(s) HtLa durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.critères de jugement des candidatures : Conformité juridique et administrative Capacité économique et financière Capacité technique et professionnellecritères de jugement des offres :Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 60 points) 2. Valeur technique au regard du mémoire technique, (pondération : 40 points)
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Fax: +33 0240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
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Source: OJS 2022/S 065-170413 (2022-03-28)