Avis de marché (2022-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
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Téléphone:
+33 663834619 đ
Courrier Ă©lectronique:
guillaume.le-corre@edf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
www.edf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha.edf.com đ
Communication
URL des documents:
https://pha.edf.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport Collectif Externe du personnel du CNPE de SAINT LAURENT DES EAUX
Produits/services:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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BrĂšve description:
âCompte tenu de son implantation excentrĂ©e, le site de production nuclĂ©aire de SAINT LAURENT DES EAUX, situĂ© sur la commune de Saint Laurent Nouan (41) met Ă ...â
BrĂšve description
Compte tenu de son implantation excentrée, le site de production nucléaire de SAINT LAURENT DES EAUX, situé sur la commune de Saint Laurent Nouan (41) met à la disposition de son personnel un systÚme de transport collectif selon plusieurs modes détaillés ci-aprÚs :
- Service continu ;
- Service discontinu ;
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du prĂ©sent accord-cadre mono attributaire est de 3 520 000 euros, Ă©tant prĂ©cisĂ© que cette indication nâa aucune valeur dâengagement contractuel pour lâEntreprise et ce sur la durĂ©e totale du dit accord-cadre.
LâEntreprise sâengage cependant Ă confier au Titulaire pour 880 000 ⏠de prestation de transport collectif sur la durĂ©e ferme du marchĂ©.
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Lieu d'exécution:
France
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Lieu d'exécution:
Centre â Val de Loire
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Site principal ou lieu d'exécution:
âLieu principal d'exĂ©cution:
- Centrale Nucléaire de SAINT LAURENT DES EAUX - 41220 Saint-Laurent-Nouan
- Communes aux alentours du CNPEâ
Description du marché:
âLa prestation couvre le transport journalier des agents EDF du CNPE de SAINT LAURENT DES EAUX, en service continu ou en service discontinu pour des trajets...â
Description du marché
La prestation couvre le transport journalier des agents EDF du CNPE de SAINT LAURENT DES EAUX, en service continu ou en service discontinu pour des trajets domicile / CNPE, ainsi que pour le personnel prestataire permanent.
La prestation consiste à mettre quotidiennement à disposition des agents du CNPE de Saint Laurent des Eaux, un systÚme de ramassage qui leur permette de rejoindre leur lieu de travail dans les délais impartis et réciproquement
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options
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Description des options:
âOption de durĂ©e : durĂ©e ferme de 60 mois et 2 options de durĂ©e de 12 mois chacune
Option de prestations :
- Un service de transport ponctuel Ă lâextĂ©rieur...â
Description des options
Option de durée : durée ferme de 60 mois et 2 options de durée de 12 mois chacune
Option de prestations :
- Un service de transport ponctuel Ă lâextĂ©rieur du site
- Un service de transport en cas de dĂ©clenchement du Plan dâUrgence Interne.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
â- Chaque candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5...â
Liste et brĂšve description des conditions
- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Chaque candidat doit Ă©galement remettre son numĂ©ro unique dâidentification (SIREN), ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent permettant d'identifier le candidat
- Les candidats doivent fournir une attestation sur lâhonneur que lâentreprise nâest pas en faillite, de liquidation, de cessation dâactivitĂ©, de redressement judiciaire ou de tout autre procĂ©dure de mĂȘme nature, datant de moins dâun an
- Les candidats doivent nous transmettre leur attestation dâassurance couvrant lâintĂ©gralitĂ© des risques liĂ©s aux transports de personnes.
- Les candidats doivent apporter la preuve de leurs qualités de transporteurs de personnes
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
â- Le candidat doit ĂȘtre Ă jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travailâ
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
â- Les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© dâassurer la prestation 7j/7 et 24h/24
- Les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© de dĂ©signer un interlocuteur unique...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
- Les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© dâassurer la prestation 7j/7 et 24h/24
- Les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© de dĂ©signer un interlocuteur unique pour les interlocuteurs du CNPE.
- Les candidats doivent nous indiquer quels sont les moyens mis en Ćuvres en cas de panne de leurs vĂ©hicules
- les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© de proposer des vĂ©hicules Ă©lectriques
- Les candidats doivent ĂȘtre capables de justifier de la qualitĂ© des vĂ©hicules mis Ă disposition par rapport aux rĂšgles de sĂ©curitĂ© en vigueur
- Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes paiements sont effectuĂ©s par virement Ă 30 jours Ă compter de la date d'Ă©mission de facture, sous rĂ©serve que celle-ci soit reconnue bonne Ă payer.â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire....â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lâexĂ©cution du marchĂ©, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l'Ă©gard dâEDF. Sans prĂ©judice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchĂ©, sauf en cas de restructuration de sociĂ©tĂ© ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilitĂ© d'accomplir sa tĂąche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accĂ©dant Ă la demande...â
Les candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (
https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_108945, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulĂ© «Identification des membres du groupement et rĂ©partition des prestations â groupement momentanĂ© d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dĂ©diĂ© aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La procĂ©dure de consultation initiale a fait lâobjet dâune dĂ©claration sans suite (2021/S 089-231502) »
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.ca-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2022/S 033-085971 (2022-02-11)