Transport Collectif Externe du personnel du CNPE de PALUEL

Avis de marché (2022-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 663834619 📞
Courrier électronique: guillaume.le-corre@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport Collectif Externe du personnel du CNPE de PALUEL
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Compte tenu de son implantation hors zone péri-urbaine, le site de PALUEL met à la disposition de son personnel travaillant en 3x8 un système de transport...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: SECTEUR 1 - Saint Valéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE DE PALUEL Hameau de, Conteville FR, 76450 Cany-Barville
Description du marché:
“Compte tenu de son implantation hors zone péri-urbaine le site de PALUEL met à la disposition de son personnel travaillant en 3X8 un système de transport...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée : Marché d'une durée ferme de 20 mois du 30/05/2022 au 31/12/2023 - 1 option de durée de 12 mois du 01/01/2024 au 31/12/2024”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: SECTEUR 2 - Fauville en Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Compte tenu de son implantation hors zone péri-urbaine le site de PALUEL met à la disposition de son personnel travaillant en 3X8 un système de transport...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée : Marché d'une durée ferme de 20 mois du 30/05/2022 au 31/12/2023 - 1 option de durée de 12 mois du 01/01/2024 au 31/12/2024”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: SECTEUR 3 - Offranville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Compte tenu de son implantation hors zone péri-urbaine le site de PALUEL met à la disposition de son personnel travaillant en 3X8 un système de transport...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chaque candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères d’aptitude techniques : - Chaque candidat doit adapter et optimiser ses trajets en fonction des lieux et du nombre de réservations, afin de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 058-153308 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Compte tenu de son implantation hors zone péri-urbaine, le site de PALUEL met à la disposition de son personnel travaillant en 3x8 un système de transport...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-153308

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: SECTEUR 1 - Saint Valéry
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: SECTEUR 2 - Fauville en Caux

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: SECTEUR 3 - Offranville
Source: OJS 2022/S 142-407727 (2022-07-21)