Avis de marché (2022-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 663834619 đ
Courrier Ă©lectronique:
guillaume.le-corre@edf.fr đ§
RĂ©gion:
France
đïž
URL:
www.edf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha.edf.com đ
Communication
URL des documents:
https://pha.edf.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport Collectif Externe du personnel du CNPE de BUGEY
Produits/services:
Services spécialisés de transport routier de passagers
đŠ
BrĂšve description:
âCompte tenu de son implantation hors zone pĂ©ri-urbaine, le site de BUGEY situĂ© dans le dĂ©partement de lâAin, en rĂ©gion Auvergne RhĂŽne-Alpes, met Ă la...â
BrĂšve description
Compte tenu de son implantation hors zone pĂ©ri-urbaine, le site de BUGEY situĂ© dans le dĂ©partement de lâAin, en rĂ©gion Auvergne RhĂŽne-Alpes, met Ă la disposition de son personnel et de ses partenaires, un systĂšme de transport collectif;
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du prĂ©sent accord-cadre mono attributaire est de 11 573 833 ⏠HT ; Ă©tant prĂ©cisĂ© que cette indication nâa aucune valeur dâengagement contractuel pour lâEntreprise et ce sur la durĂ©e totale du dit accord-cadre,
Rappelons que cet avis de marché concerne la mise en place d'un marché cadre sans exclusivité.
LâEntreprise sâengage cependant Ă confier au Titulaire pour 2 893 458,25 ⏠HT de prestations de transport collectif sur la durĂ©e ferme du marchĂ©.
Afficher plus
1ïžâŁ
Lieu d'exécution:
France
đïž
Site principal ou lieu d'exécution:
â- Centrale NuclĂ©aire de BUGEY - 01150 Saint-Vulbas
- Communes aux alentours du CNPEâ
Description du marché:
âCompte tenu de son implantation hors zone pĂ©ri-urbaine, le site de BUGEY situĂ© dans le dĂ©partement de lâAin, en rĂ©gion Auvergne RhĂŽne-Alpes, met Ă la...â
Description du marché
Compte tenu de son implantation hors zone pĂ©ri-urbaine, le site de BUGEY situĂ© dans le dĂ©partement de lâAin, en rĂ©gion Auvergne RhĂŽne-Alpes, met Ă la disposition de son personnel et de ses partenaires, un systĂšme de transport collectif selon plusieurs modes dĂ©taillĂ©s ci-aprĂšs :
- Le transport externe en service continu pour des agents travaillant en 3*8h et 7j/7
- Le transport externe en service discontinu pour des agents travaillant la journée les jours ouvrables uniquement
A cela sâajoute des prestations optionnelles :
- Le transport Ă la demande lors dâun Ă©vĂšnement particulier vers un lieu extĂ©rieur
- Le transport des salariĂ©s en cas de dĂ©clenchement du Plan dâUrgence Interne. (PUI)
- Le Transport inter parking pour tous les salariĂ©s travaillant sur le CNPE lors des pĂ©riodes dâarrĂȘt de tranche ou lors de pĂ©riodes ponctuelles
Afficher plus
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âOption de durĂ©e : MarchĂ© d'une durĂ©e ferme de 50 mois et de 3 options de durĂ©e de 12 mois chacune
Option de prestations :
- Le transport Ă la demande lors...â
Description des options
Option de durée : Marché d'une durée ferme de 50 mois et de 3 options de durée de 12 mois chacune
Option de prestations :
- Le transport Ă la demande lors dâun Ă©vĂšnement particulier vers un lieu extĂ©rieur
- Le transport des salariĂ©s en cas de dĂ©clenchement du Plan dâUrgence Interne. (PUI)
- Le Transport inter parking pour tous les salariĂ©s travaillant sur le CNPE lors des pĂ©riodes dâarrĂȘt de tranche ou lors de pĂ©riodes ponctuelles
Afficher plus
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âCritĂšres dâaptitude administratifs et financiers :
- Chaque candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...â
Liste et brĂšve description des conditions
CritĂšres dâaptitude administratifs et financiers :
- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Chaque candidat doit Ă©galement remettre son numĂ©ro unique dâidentification (SIREN), ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent permettant d'identifier le candidat
- Chaque candidat doit fournir une attestation sur lâhonneur que lâentreprise nâest pas en faillite, de liquidation, de cessation dâactivitĂ©, de redressement judiciaire ou de tout autre procĂ©dure de mĂȘme nature, datant de moins dâun an
- Chaque candidat doit nous transmettre leur attestation dâassurance couvrant lâintĂ©gralitĂ© des risques liĂ©s aux transports de personnes.
- Chaque candidat doit apporter la preuve de leur qualité de transporteur de personnes
Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
â- Chaque candidat doit ĂȘtre Ă jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travailâ
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âCritĂšres dâaptitude techniques :
- Chaque candidat doit ĂȘtre en capacitĂ© dâassurer la prestation 7j/7 et 24h/24
- Chaque candidat doit ĂȘtre en capacitĂ© de...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
CritĂšres dâaptitude techniques :
- Chaque candidat doit ĂȘtre en capacitĂ© dâassurer la prestation 7j/7 et 24h/24
- Chaque candidat doit ĂȘtre en capacitĂ© de dĂ©signer un interlocuteur unique pour les interlocuteurs du CNPE.
- Chaque candidat doit nous indiquer quels sont les moyens mis en Ćuvres en cas de panne de leurs vĂ©hicules
- Chaque candidat doit ĂȘtre capable de justifier de la qualitĂ© des vĂ©hicules mis Ă disposition par rapport aux rĂšgles de sĂ©curitĂ© en vigueur
- Chaque candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nĂ©cessaires pour rĂ©pondre aux prestations de lâobjet du marchĂ© et doit dĂ©crire son organisation
Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes paiements sont effectuĂ©s par virement Ă 30 jours Ă compter de la date d'Ă©mission de facture, sous rĂ©serve que celle-ci soit reconnue bonne Ă payer.â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour lâexĂ©cution du marchĂ©, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l'Ă©gard dâEDF. Sans prĂ©judice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchĂ©, sauf en cas de restructuration de sociĂ©tĂ© ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilitĂ© d'accomplir sa tĂąche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
15:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accĂ©dant Ă la demande...â
Les candidats doivent manifester leur intĂ©rĂȘt au prĂ©sent avis de marchĂ© en se connectant au portail achats (
https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_110369, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulĂ© «Identification des membres du groupement et rĂ©partition des prestations â groupement momentanĂ© d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dĂ©diĂ© aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.ca-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2022/S 070-187564 (2022-04-04)