TRANSPORT COLLECTIF EXTERNE DU PERSONNEL DU CNPE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

EDF - SA

La prestation couvre principalement le transport en commun journalier des agents du CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE, en service discontinu pour des trajets cités EDF - CNPE DE BELLEVILLE SUR LOIRE.
A cette activité majeure, peuvent être ajoutées, à titre ponctuel et en dehors des itinéraires réguliers, d'autres prestations de service (type transferts occasionnels du CNPE de BELLEVILLE vers un lieu extérieur).
« Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum du présent accord-cadre, tout attributaire confondu, est de 1 762 753,68 € , étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun engagement d’achat sur le montant minimal. »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Qui ?

• EDF - SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

La prestation couvre principalement le transport en commun journalier des agents du CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE, en service discontinu pour des trajets cités EDF - CNPE DE BELLEVILLE SUR LOIRE. A cette activité majeure, peuvent être ajoutées, à titre ponctuel et en dehors des itinéraires réguliers, d'autres prestations de service (type transferts occasionnels du CNPE de BELLEVILLE vers un lieu extérieur). « Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum du présent accord-cadre, tout attributaire confondu, est de 1 762 753,68 € , étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun engagement d’achat sur le montant minimal. »

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - sa
Adresse postale: SMARTSIDE - 4 Rue FLoréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: patricia.amasse@edf.fr 📧
Téléphone: +33 650227480 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072680
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation couvre principalement le transport en commun journalier des agents du CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE, en service discontinu pour des trajets cités EDF - CNPE DE BELLEVILLE SUR LOIRE.

A cette activité majeure, peuvent être ajoutées, à titre ponctuel et en dehors des itinéraires réguliers, d'autres prestations de service (type transferts occasionnels du CNPE de BELLEVILLE vers un lieu extérieur).

« Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum du présent accord-cadre, tout attributaire confondu, est de 1 762 753,68 € , étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun engagement d’achat sur le montant minimal. »

Valeur totale estimée: 1762753.68 EUR 💰
Brève description:

4 lignes en Service Discontinu :

Nombre d’arrêts

Ligne 1 : départ Cosne Cosne (4 arrets)- CNPE

Ligne 2 : départ Boulleret Boulleret (1 arrêt) -Savigny (1 arrêt) - Lere (2 arrêts) - Sury (1 arrêt) et CNPE

Ligne 3 : départ Briare Briare (2 arrêts) Bonny (1 arrêt) - NEUVY (3 arrêts) - CNPE

Ligne 4 : départ Chatillon Chatillon (2 arrêts) - Beaulieu (1 arrêt)-Belleville (3 arrêts) - et CNPE

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Durée ferme 36 mois

Options du durée : 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Nota : Depuis le 1er novembre 2021, EDF ne peut plus exiger des candidats, un extrait Kbis, pour prouver qu’ils ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion des marchés publics relatifs à une procédure collective mentionnés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.

Les candidats doivent transmettre à la place du K-bis leur numéro unique d'identification, qui de fait correspond à leur numéro SIREN. (EDF devra elle-même vérifier les informations nécessaires sur le fournisseur candidat en se connectant sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr)

Seule l’entreprise attributaire devra produire cet extrait « de moins de 3 mois » pour justifier qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure collective.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation,

de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins

d’un an

o Les candidats doivent nous transmettre leur attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de personnes.

o Les candidats doivent nous remettre leur numéro unique d’identification (SIREN) ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

o Le candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

o Les candidats doivent être en mesure de proposer des véhicules récents (de moins de 5 ans qui respectent l’environnement) dès le début du marché ou

dans les 6 mois maximum suivant le début de marché.

o Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour

assurer le transport de personnes.

o Les candidats doivent être en mesure de fournir un reporting fiable et justifier de la fréquentation.

o Les candidats doivent nous indiquer quels sont les moyens mis en œuvre en cas de panne de leurs véhicules

o Les candidats doivent être en capacité…

… d’assurer la prestation de 1 navette A/R par jour les jours ouvrés.

… de désigner un interlocuteur unique pour les interlocuteurs du CNPE.

o Les candidats doivent apporter la preuve de l’état technique irréprochable de leurs véhicules.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF."

"Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement"

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Patricia AMASSE
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2022/S 028-072680 (2022-02-04)

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