Avis de marché (2022-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf - sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: SMARTSIDE - 4 Rue FLoréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
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Personne de contact: Patricia AMASSE
Téléphone:
+33 650227480 đ
Courrier Ă©lectronique:
patricia.amasse@edf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
www.edf.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://pha.edf.com đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://pha.edf.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif externe du personnel du cnpe de belleville sur loire
Produits/services:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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BrĂšve description:
âLa prestation couvre principalement le transport en commun journalier des agents du CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE, en service discontinu pour des trajets...â
BrĂšve description
La prestation couvre principalement le transport en commun journalier des agents du CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE, en service discontinu pour des trajets cités EDF - CNPE DE BELLEVILLE SUR LOIRE.
A cette activitĂ© majeure, peuvent ĂȘtre ajoutĂ©es, Ă titre ponctuel et en dehors des itinĂ©raires rĂ©guliers, d'autres prestations de service (type transferts occasionnels du CNPE de BELLEVILLE vers un lieu extĂ©rieur).
« ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum du prĂ©sent accord-cadre, tout attributaire confondu, est de 1 762 753,68 ⏠, Ă©tant prĂ©cisĂ© que cette indication nâa aucune valeur dâengagement contractuel pour lâEntreprise et ce sur la durĂ©e totale du dit accord-cadre, câest-Ă -dire quâil nây a aucun engagement dâachat sur le montant minimal. »
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 1762753.68 đ°
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Produits/services supplémentaires:
Services spécialisés de transport routier de passagers
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Lieu d'exécution:
France
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Lieu d'exécution:
Cher
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Description du marché:
â4 lignes en Service Discontinu :
Nombre dâarrĂȘts
Ligne 1 : départ Cosne Cosne (4 arrets)- CNPE
Ligne 2 : dĂ©part Boulleret Boulleret (1 arrĂȘt) -Savigny (1...â
Description du marché
4 lignes en Service Discontinu :
Nombre dâarrĂȘts
Ligne 1 : départ Cosne Cosne (4 arrets)- CNPE
Ligne 2 : dĂ©part Boulleret Boulleret (1 arrĂȘt) -Savigny (1 arrĂȘt) - Lere (2 arrĂȘts) - Sury (1 arrĂȘt) et CNPE
Ligne 3 : dĂ©part Briare Briare (2 arrĂȘts) Bonny (1 arrĂȘt) - NEUVY (3 arrĂȘts) - CNPE
Ligne 4 : dĂ©part Chatillon Chatillon (2 arrĂȘts) - Beaulieu (1 arrĂȘt)-Belleville (3 arrĂȘts) - et CNPE
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CritĂšres d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
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Description des options: Durée ferme 36 mois
Options du durée : 24 mois
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âChaque candidat doit fournir une dĂ©claration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et...â
Liste et brĂšve description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit Ă©galement remettre son numĂ©ro unique dâidentification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations dâidentification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplĂ©mentaires peuvent ĂȘtre demandĂ©s aux fournisseurs selon l'objet du marchĂ©.
Nota : Depuis le 1er novembre 2021, EDF ne peut plus exiger des candidats, un extrait Kbis, pour prouver quâils ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion des marchĂ©s publics relatifs Ă une procĂ©dure collective mentionnĂ©s Ă l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
Les candidats doivent transmettre Ă la place du K-bis leur numĂ©ro unique d'identification, qui de fait correspond Ă leur numĂ©ro SIREN. (EDF devra elle-mĂȘme vĂ©rifier les informations nĂ©cessaires sur le fournisseur candidat en se connectant sur le site
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr)
Seule lâentreprise attributaire devra produire cet extrait « de moins de 3 mois » pour justifier quâelle ne fait pas lâobjet dâune procĂ©dure collective.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats doivent fournir une attestation sur lâhonneur que lâentreprise nâest pas en faillite, de liquidation,
de cessation dâactivitĂ©, de redressement...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats doivent fournir une attestation sur lâhonneur que lâentreprise nâest pas en faillite, de liquidation,
de cessation dâactivitĂ©, de redressement judiciaire ou de tout autre procĂ©dure de mĂȘme nature, datant de moins
dâun an
o Les candidats doivent nous transmettre leur attestation dâassurance couvrant lâintĂ©gralitĂ© des risques liĂ©s aux transports de personnes.
o Les candidats doivent nous remettre leur numĂ©ro unique dâidentification (SIREN) ou, Ă dĂ©faut, un document Ă©quivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est Ă fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
o Le candidat doit ĂȘtre Ă jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âo Les candidats doivent ĂȘtre en mesure de proposer des vĂ©hicules rĂ©cents (de moins de 5 ans qui respectent lâenvironnement) dĂšs le dĂ©but du marchĂ© ou
dans...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
o Les candidats doivent ĂȘtre en mesure de proposer des vĂ©hicules rĂ©cents (de moins de 5 ans qui respectent lâenvironnement) dĂšs le dĂ©but du marchĂ© ou
dans les 6 mois maximum suivant le début de marché.
o Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour
assurer le transport de personnes.
o Les candidats doivent ĂȘtre en mesure de fournir un reporting fiable et justifier de la frĂ©quentation.
o Les candidats doivent nous indiquer quels sont les moyens mis en Ćuvre en cas de panne de leurs vĂ©hicules
o Les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© dâassurer la prestation de 1 navette A/R par jour les jours ouvrĂ©s.
o Les candidats doivent ĂȘtre en capacitĂ© de dĂ©signer un interlocuteur unique pour les interlocuteurs du CNPE.
o Les candidats doivent apporter la preuve de lâĂ©tat technique irrĂ©prochable de leurs vĂ©hicules.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement sur ressources propres.
Les paiements sont effectuĂ©s par virement Ă 30 jours Ă compter de la date d'Ă©mission de facture sous rĂ©serve que...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Les paiements sont effectués par virement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
â"EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire....â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
"EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lâun des membres du groupement est dĂ©signĂ© comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exĂ©cution du marchĂ©, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Ă l'Ă©gard d'EDF."
"Sans prĂ©judice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchĂ©, sauf en cas de restructuration de sociĂ©tĂ© ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilitĂ© d'accomplir sa tĂąche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre Ă titre individuel ou au titre d'un autre groupement"
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
11:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr đ
Source: OJS 2022/S 028-072680 (2022-02-04)