transport à la demande

roche aux Fées Communauté

ce marché a pour objet de confier aux titulaires, des prestations de service de transport à la demande, avec réservation préalable, permettant de circuler sur le territoire de Roche aux Fées Communauté, avec cabotage sur le territoire de Vitré Communauté sur lequel l'acheteur dispose d'une autorisation de desserte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ambulances guerchaises

Qui ?

• roche aux Fées Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: M22-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: roche aux Fées Communauté
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Contact
Adresse Internet: https://www.rafcom.bzh/ 🌏
Courrier électronique: accueil@rafcom.bzh 📧
Téléphone: +33 299436487 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265541
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Remarques sur les critères d'attribution : Critères de sélection des candidatures et des offres : Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: transport à la demande
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Louis Pasteur 35240 RETIERS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. noSiret : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : -> Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers2. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel sur 3 ans (rubrique E1 du formulaire Dc2) :- général - spécifique aux prestations objet du marchénota : Autorisation d'indiquer en lieu et place, le chiffre d'affaires moyen (global/spécifique) pour le nombre d'exercices requis.-> Pour les entreprises récentes, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banque, etc.)

Capacité technique et professionnelle:

1. Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années2. Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature3. Références pour des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.A défaut, une déclaration de l'opérateur économique.4. Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité5. Attestation d'assurance illimitée de type " risque des tiers et voyageurs transportés " concernant le parc de véhicules affectés aux prestations6. Justificatif d'habilitation de transport de personnes (Licence de transport intérieur ou la licence communautaire, Copie de l'attestation de transporteur routier de personnes, carte professionnelle de taxi ou tout autre document équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: commande publique, 35240 RETIERS

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: roche aux Fées COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement national: 24350063400064
Point de contact: anne.mauri@rafcom.bzh
Téléphone: +33 299434414 📞
Courrier électronique: anne.mauri@rafcom.bzh 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-265541 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes roche aux fées
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rafcom.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524559
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265541
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

les 4 autres attributaires sont :Ambulances Tirmont et fils rue Saint Exupéry et rue Louis Blériot 35150 Janzé. Pas de site internet. PME. Frh03S.A.R.L Lesage Lelièvre 42 rue d'anjou 35130 La Guerche de Bretagne. Https://www.lesage-lelievre.fr/ PME. Frh03Bancel ambulance taxi 2 impasse André Citroën PA le Houssay 35240 Retiers. Https://www.bancelambulancetaxi.fr/ PME. Frh03Infinity mobilité 3 avenue de la créativité 59650 Villeneuve d'ascq. Pas de site internet. PME. Fre11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché concerne des prestations de service de transport à la demande, avec réservation préalable, permettant de circuler sur le territoire de Roche aux Fées Communauté, avec cabotage sur le territoire de Vitré Communauté sur lequel l'acheteur dispose d'une autorisation de desserte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité du véhicule
Capacité du véhicule aménagé fauteuil roulant
Organisation et moyens proposés pour garantir la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: ambulances guerchaises
Adresse postale: z.i. De la Bougeoire - 12 rue de la Peltière
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ambulances-guerchaises.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
roche aux Fées Communauté Service commande publique
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
Source: OJS 2022/S 185-524559 (2022-09-21)

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