ce marché a pour objet de confier aux titulaires, des prestations de service de transport à la demande, avec réservation préalable, permettant de circuler sur le territoire de Roche aux Fées Communauté, avec cabotage sur le territoire de Vitré Communauté sur lequel l'acheteur dispose d'une autorisation de desserte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport à la demande
M22-013
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“ce marché a pour objet de confier aux titulaires, des prestations de service de transport à la demande, avec réservation préalable, permettant de circuler...”
Brève description
ce marché a pour objet de confier aux titulaires, des prestations de service de transport à la demande, avec réservation préalable, permettant de circuler sur le territoire de Roche aux Fées Communauté, avec cabotage sur le territoire de Vitré Communauté sur lequel l'acheteur dispose d'une autorisation de desserte
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Louis Pasteur 35240 RETIERS
Description du marché: transport à la demande
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. noSiret : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : -> Registre du commerce et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. noSiret : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : -> Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers2. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel sur 3 ans (rubrique E1 du formulaire Dc2) :- général - spécifique aux prestations objet du marchénota : Autorisation d'indiquer en lieu et place, le chiffre d'affaires moyen (global/spécifique) pour le nombre d'exercices requis.-> Pour les entreprises récentes, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banque, etc.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années2. Moyens techniques : Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années2. Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature3. Références pour des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.A défaut, une déclaration de l'opérateur économique.4. Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, en cours de validité5. Attestation d'assurance illimitée de type " risque des tiers et voyageurs transportés " concernant le parc de véhicules affectés aux prestations6. Justificatif d'habilitation de transport de personnes (Licence de transport intérieur ou la licence communautaire, Copie de l'attestation de transporteur routier de personnes, carte professionnelle de taxi ou tout autre document équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande publique, 35240 RETIERS
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Remarques sur les critères d'attribution : Critères de sélection des candidatures et des offres...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Remarques sur les critères d'attribution : Critères de sélection des candidatures et des offres : Selon les critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 096-265541 (2022-05-13)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“ce marché concerne des prestations de service de transport à la demande, avec réservation préalable, permettant de circuler sur le territoire de Roche aux...”
Description du marché
ce marché concerne des prestations de service de transport à la demande, avec réservation préalable, permettant de circuler sur le territoire de Roche aux Fées Communauté, avec cabotage sur le territoire de Vitré Communauté sur lequel l'acheteur dispose d'une autorisation de desserte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité du véhicule
Critère de qualité (nom): Capacité du véhicule aménagé fauteuil roulant
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens proposés pour garantir la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-013
Titre: transport à la demande
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances guerchaises
Adresse postale: z.i. De la Bougeoire - 12 rue de la Peltière
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.ambulances-guerchaises.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“les 4 autres attributaires sont :Ambulances Tirmont et fils rue Saint Exupéry et rue Louis Blériot 35150 Janzé. Pas de site internet. PME. Frh03S.A.R.L...”
les 4 autres attributaires sont :Ambulances Tirmont et fils rue Saint Exupéry et rue Louis Blériot 35150 Janzé. Pas de site internet. PME. Frh03S.A.R.L Lesage Lelièvre 42 rue d'anjou 35130 La Guerche de Bretagne. Https://www.lesage-lelievre.fr/ PME. Frh03Bancel ambulance taxi 2 impasse André Citroën PA le Houssay 35240 Retiers. Https://www.bancelambulancetaxi.fr/ PME. Frh03Infinity mobilité 3 avenue de la créativité 59650 Villeneuve d'ascq. Pas de site internet. PME. Fre11
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: roche aux Fées Communauté Service commande publique
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
Source: OJS 2022/S 185-524559 (2022-09-21)