le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de la consultation.Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.Il est envisagé de transformer la salle de conférence et les espaces adjacents de la Maison du Peuple en salle de théâtre destinée aux compagnies locales pour la création et la représentation.il est précisé que les marchés de travaux devront contenir une clause d'insertion sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transformation de la salle de conférence en salle de théâtre, mise en accessibilité du bâtiment et rénovation des façades de la Maison du Peuple
V2f017 00 Gf”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de la consultation.Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de la consultation.Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.Il est envisagé de transformer la salle de conférence et les espaces adjacents de la Maison du Peuple en salle de théâtre destinée aux compagnies locales pour la création et la représentation.il est précisé que les marchés de travaux devront contenir une clause d'insertion sociale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de la consultation.Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de la consultation.Le détail des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation.Il est envisagé de transformer la salle de conférence et les espaces adjacents de la Maison du Peuple en salle de théâtre destinée aux compagnies locales pour la création et la représentation.il est précisé que les marchés de travaux devront contenir une clause d'insertion sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation des missions, appréciée sur la base du mémoire...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :Pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation des missions, appréciée sur la base du mémoire justificatif - 40.0%pertinence des références proposées en salles de spectacle, appréciée sur la base du mémoire justificatif - 30.0%pertinence des références proposées en réhabilitation de bâtiments inscrits, appréciée sur la base du mémoire justificatif - 30.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans les pièces du marché.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans les pièces du marché.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet pourrait bénéficier de financement notamment apportés par Drac à hauteur de 25% surcertains postes de travaux (désamiantage, rénovation des...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
ce projet pourrait bénéficier de financement notamment apportés par Drac à hauteur de 25% surcertains postes de travaux (désamiantage, rénovation des façades). D'Autres subventions pourront être sollicitées par le maire par voie de décision
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildélégation de pouvoircopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairelettre de candidature (le cas échéant, Dc1 complété)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation d'inscription à l'ordre des architectesdiplôme d'architecte du patrimoine ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Elles seront financées sur le budget de la Ville de limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, laforme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, Bp 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2022/S 021-052349 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 390 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-052349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V2f01700gf
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Baguet, architecte du Patrimoine
Adresse postale: 70 rue Emile Zola
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 390 💰
“le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'extinction de la garantie de parfait achèvement de l'ensemble...”
le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'extinction de la garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux. Le marche à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelle
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr📧
Source: OJS 2022/S 229-660877 (2022-11-23)