transfert sécurisé des Archives départementales du Loiret

Département du Loiret

description succincte du marché : regrouper en un site unique les 3 sites séparés géographiquement des Archives départementales du Loiret par leur transfert sécurisé. Il comprend la réalisation de l'ensemble des prestations de prélèvement, de transport et d'emménagement des collections constituées de documents précieux, fragiles, uniques et inaliénables ayant valeur patrimoniale, ainsi que le transfert de la totalité de la Direction des Archives dans le nouveau bâtiment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demeco Entreprises

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 21s372n004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Loiret
Adresse postale: département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326643
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Lors de la phase 2 (offres), une visite sur site est obligatoire.Les modalités et précisions seront indiquées aux candidats admis.Durée prévisionnelle du contrat ou délai d'exécution : 9 moisun ordre de service émis par les Archives notifiera la date définitive de commencement de l'ensemble desopérations au titulaire.1ère opération : période préparatoire. Elle permettra au titulaire de mettre en oeuvre les dispositions préparatoires à l'exécution des prestations au niveau administratif, technique, matériel et humain et de remettre les documents nécessaires aux Archives.A la date de la publication du présent marché, le planning d'exécution prévoit la date de livraison du bâtiment le 7 juillet 2023.2ème opération : transfert des collections ainsi que celui des meubles associés renfermant des plans ou autres documents.3ème opération : transfert des ateliers techniques, les fournitures et dossiers présents dans les bureaux des 35 agents ainsi que leurs affaires personnelles.Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2022.Présentation des offres (2ème phase) : Critère de sélection des offres :Prix : 50 pointsvaleur technique (40 points) :1 - méthode et organisation de la prestation : 15 points2 - mesures particulières d'exécution et priseen compte des contraintes : 20 points3 - délai d'exécution : 5 pointsclauses d'insertion sociale et environnementale (10 points) :1 - clause d'insertion sociale : 6 points2 - mesures environnementales envisagés : 4 points

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

au stade de l'offre, les candidats admis ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :- pse 1 : Nettoyage des tablettes et des montants de rayonnages- pse 2 : Etiquetage des tablettes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site Coligny, Site des Minimes et site Fort Alleaume - adresse de livraison : 3 avenue des Droits de l'homme 45000 - orléans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

développement durable :Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera indiqué aux candidats admis. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 - références sur des opérations similaires en nature et en volumétrie,2 - capacités des moyens humains et qualifications du personnel d'encadrement3 - capacité et moyens techniques adaptés aux transferts des archives4 - capacité économique et financière : le chiffre d'affaire annuel (sur les 3 dernières années) et assurance des risques professionnels

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 116-326643 (2022-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384172
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326643
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle Aménagement Durable - direction du Patrimoine et des Ressources Partagées Service Budget Achat - commande Publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site Coligny, Site des Minimes et site Fort Alleaume - adresse de livraison : 3 avenue des Droits de l'homme 45000 Orléans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: demeco Entreprises
Adresse postale: 5 Rue De La Batardiere
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 394 061 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 121-384172 (2023-06-22)

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