description succincte du marché : regrouper en un site unique les 3 sites séparés géographiquement des Archives départementales du Loiret par leur transfert sécurisé. Il comprend la réalisation de l'ensemble des prestations de prélèvement, de transport et d'emménagement des collections constituées de documents précieux, fragiles, uniques et inaliénables ayant valeur patrimoniale, ainsi que le transfert de la totalité de la Direction des Archives dans le nouveau bâtiment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transfert sécurisé des Archives départementales du Loiret
21s372n004
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“description succincte du marché : regrouper en un site unique les 3 sites séparés géographiquement des Archives départementales du Loiret par leur transfert...”
Brève description
description succincte du marché : regrouper en un site unique les 3 sites séparés géographiquement des Archives départementales du Loiret par leur transfert sécurisé. Il comprend la réalisation de l'ensemble des prestations de prélèvement, de transport et d'emménagement des collections constituées de documents précieux, fragiles, uniques et inaliénables ayant valeur patrimoniale, ainsi que le transfert de la totalité de la Direction des Archives dans le nouveau bâtiment
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“site Coligny, Site des Minimes et site Fort Alleaume - adresse de livraison : 3 avenue des Droits de l'homme 45000 - orléans”
Description du marché:
“description succincte du marché : regrouper en un site unique les 3 sites séparés géographiquement des Archives départementales du Loiret par leur transfert...”
Description du marché
description succincte du marché : regrouper en un site unique les 3 sites séparés géographiquement des Archives départementales du Loiret par leur transfert sécurisé. Il comprend la réalisation de l'ensemble des prestations de prélèvement, de transport et d'emménagement des collections constituées de documents précieux, fragiles, uniques et inaliénables ayant valeur patrimoniale, ainsi que le transfert de la totalité de la Direction des Archives dans le nouveau bâtiment
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - références sur des opérations similaires en nature et en volumétrie,2 - capacités des moyens humains et qualifications du personnel d'encadrement3 -...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - références sur des opérations similaires en nature et en volumétrie,2 - capacités des moyens humains et qualifications du personnel d'encadrement3 - capacité et moyens techniques adaptés aux transferts des archives4 - capacité économique et financière : le chiffre d'affaire annuel (sur les 3 dernières années) et assurance des risques professionnels
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au stade de l'offre, les candidats admis ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :- pse...”
Description des options
au stade de l'offre, les candidats admis ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :- pse 1 : Nettoyage des tablettes et des montants de rayonnages- pse 2 : Etiquetage des tablettes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“développement durable :Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera indiqué aux...”
Conditions d'exécution du contrat
développement durable :Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera indiqué aux candidats admis. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Lors de la phase 2 (offres), une visite sur site est obligatoire.Les modalités et précisions seront indiquées aux candidats admis.Durée prévisionnelle du contrat ou délai d'exécution : 9 moisun ordre de service émis par les Archives notifiera la date définitive de commencement de l'ensemble desopérations au titulaire.1ère opération : période préparatoire. Elle permettra au titulaire de mettre en oeuvre les dispositions préparatoires à l'exécution des prestations au niveau administratif, technique, matériel et humain et de remettre les documents nécessaires aux Archives.A la date de la publication du présent marché, le planning d'exécution prévoit la date de livraison du bâtiment le 7 juillet 2023.2ème opération : transfert des collections ainsi que celui des meubles associés renfermant des plans ou autres documents.3ème opération : transfert des ateliers techniques, les fournitures et dossiers présents dans les bureaux des 35 agents ainsi que leurs affaires personnelles.Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2022.Présentation des offres (2ème phase) : Critère de sélection des offres :Prix : 50 pointsvaleur technique (40 points) :1 - méthode et organisation de la prestation : 15 points2 - mesures particulières d'exécution et priseen compte des contraintes : 20 points3 - délai d'exécution : 5 pointsclauses d'insertion sociale et environnementale (10 points) :1 - clause d'insertion sociale : 6 points2 - mesures environnementales envisagés : 4 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 116-326643 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 394 061 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“site Coligny, Site des Minimes et site Fort Alleaume - adresse de livraison : 3 avenue des Droits de l'homme 45000 Orléans” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23069
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: demeco Entreprises
Adresse postale: 5 Rue De La Batardiere
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 061 💰
“le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle Aménagement Durable - direction du Patrimoine et...”
le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle Aménagement Durable - direction du Patrimoine et des Ressources Partagées Service Budget Achat - commande Publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 121-384172 (2023-06-22)