transfert ferroviaire des déchets ménagers entre le quai de transit d'etrembieres (74100) et l'unité de valorisation énergétique (U.V.E) de Valserhone (01200)

Synd mixte gest déchet Faucigny Genevo

accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit :-période annuelle avec minimum de 45 000,00 tonnes et maximum de 65 000,00 tonnes.Durée de l'accord-cadre : période ferme de 6 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-21 Avis de marché
2022-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730 📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.sidefage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transfert ferroviaire des déchets ménagers entre le quai de transit d'etrembieres (74100) et l'unité de valorisation énergétique (U.V.E) de Valserhone...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre quai de transfert d'etrembieres (74100) et l'unité de valorisation énergétique 01200 - valserhone”
Description du marché:
“accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 45 Points
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Dqe
Critère de coût (pondération): 55 Points
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-15 📅
Date de fin: 2029-02-14 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou Dume)En cas de candidatures groupées,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07 16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valserhone

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 081-218649 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: i.gras@sivalor.org 📧
URL: http://www.sivalor.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivalor.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 856 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre quai de transfert d'etrembieres (74100) et l'unité de valorisation énergétique 01200 Valserhone”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218649

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22aofcs02
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: forwardis Sa
Adresse postale: 102 Rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 856 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 966 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants ci-dessus correspondent aux devis quantitatifs annuels non contractuels”
Source: OJS 2022/S 162-461866 (2022-08-19)