transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de Mâconnais Beaujolais Agglomération
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Onyx Est
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-13 | Avis de marché |
| 2022-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO_Transf_transp
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca maconnais beaujolais agglomeration
Adresse postale: 67 esplanade du breuil
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.mb-agglo.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 385210770 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646561&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646561&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572077
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transfert et transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire) Transport du verre collecté en régie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: deux périodes de reconduction d'un an chacune
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options: accueil des Ordures ménagères du centre-ville de Mâcon le samedi soir
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: mâconnais Beaujolais Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: références dans le domaine de moins de trois ans
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mâcon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, jugée sur la base des sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646561&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 201-572077 (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO_Transf_transp
Brève description:
transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca maconnais beaujolais agglomeration
Adresse postale: 67 esplanade du breuil
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.mb-agglo.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 385210770 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646561&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646561&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572077
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
marché d'une durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois pour une période de douze mois.Le montant maximal des commandes sera de 1 200 000 euro(s) HT pour la première période et 600 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transfert et transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire) Transport du verre collecté en régie
Numéro du lot: 1
Brève description:
transfert et transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire)transport du verre collecté en régie
Valeur estimée hors TVA: 1 948 000 EUR 💰
Description des renouvellements: deux périodes de reconduction d'un an chacune
Informations complémentaires:
marché d'une durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois pour une période de douze mois.Le montant maximal des commandes sera de 1 200 000 euro(s) HT pour la première période et 600 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: mise à disposition d'une installation de transfert - transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective Réception et valorisation des cartons et des fibreux
Numéro du lot: 2
Brève description:
mise à disposition d'une installation de transferttransfert et transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective de l'ensemble du territoireréception et valorisation des cartons et des fibreux
Description des renouvellements: deux reconductions d'un an chacune
Description des options: accueil des Ordures ménagères du centre-ville de Mâcon le samedi soir
Informations complémentaires:
marché d'une durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois pour une période de douze mois.Le montant maximal des commandes sera de 1 000 000 euro(s) HT pour la première période et 500 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mâconnais Beaujolais Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Situation économique et financière: trois derniers chiffres d'affaire
Capacité technique et professionnelle: références dans le domaine de moins de trois ans
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le lot 1 comporte une obligation de reprise du personnel (Cf. Liste annexe CCTP lot 1)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mâcon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, jugée sur la base des sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646561&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 201-572077 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733578
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572077
Numéro JO-S: 252
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: onyx est
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé-Grimm Bâtiment O'Rigin
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54064
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr/nous-trouver/veolia-onyx-est-macon 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 252-733578 (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733578
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572077
Numéro JO-S: 252
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: onyx est
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé-Grimm Bâtiment O'Rigin
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54064
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr/nous-trouver/veolia-onyx-est-macon 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 252-733578 (2022-12-26)
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