Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de Mâconnais Beaujolais Agglomération
AOO_Transf_transp”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de Mâconnais Beaujolais Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transfert et transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire) Transport du verre collecté en régie”
Titre
transfert et transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire) Transport du verre collecté en régie
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mâconnais Beaujolais Agglomération
Description du marché:
“transfert et transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire)transport du verre collecté en régie”
Description du marché
transfert et transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire)transport du verre collecté en régie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité, jugée sur la base des sous-critères énoncés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 948 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: deux périodes de reconduction d'un an chacune
Informations complémentaires:
“marché d'une durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois pour une période de douze mois.Le montant maximal des commandes sera de 1 200 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
marché d'une durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois pour une période de douze mois.Le montant maximal des commandes sera de 1 200 000 euro(s) HT pour la première période et 600 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une installation de transfert - transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective Réception et...”
Titre
mise à disposition d'une installation de transfert - transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective Réception et valorisation des cartons et des fibreux
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'une installation de transferttransfert et transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective de...”
Description du marché
mise à disposition d'une installation de transferttransfert et transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective de l'ensemble du territoireréception et valorisation des cartons et des fibreux
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Description des renouvellements: deux reconductions d'un an chacune
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accueil des Ordures ménagères du centre-ville de Mâcon le samedi soir
Description
Informations complémentaires:
“marché d'une durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois pour une période de douze mois.Le montant maximal des commandes sera de 1 000 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
marché d'une durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois pour une période de douze mois.Le montant maximal des commandes sera de 1 000 000 euro(s) HT pour la première période et 500 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: trois derniers chiffres d'affaire
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: références dans le domaine de moins de trois ans
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 1 comporte une obligation de reprise du personnel (Cf. Liste annexe CCTP lot 1)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mâcon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 201-572077 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transfert et transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire) Transport du verre collecté en régie”
Titre
transfert et transport d'une partie des ordures ménagères résiduelles et des déchets non recyclables (partie Nord du territoire) Transport du verre collecté en régie
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé-Grimm Bâtiment O'Rigin
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54064
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/nous-trouver/veolia-onyx-est-macon🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 272 756 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition d'une installation de transfert, Transfert, transport d'une partie des OMR et de la collecte sélective. Réception et valorisation des...”
Titre
mise à disposition d'une installation de transfert, Transfert, transport d'une partie des OMR et de la collecte sélective. Réception et valorisation des cartons et des fibreux
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 235 000 💰
Source: OJS 2022/S 252-733578 (2022-12-26)