transfert des services techniques municipaux - relance - lot no 4 : " Etanchéité " - lot no 5 : " Menuiseries extérieures - serrurerie "

commune d istres

le projet consiste à réaliser la réhabilitation d'un bâtiment industriel acquis par la Ville d'istres dans le but de transférer les activités et bureaux des services techniques municipaux.Le bâtiment à réhabiliter a une superficie de 4300m².Il est également envisagé une extension du bâtiment existant d'une superficie de 1196m² pour des activités de maintenance de véhicules, de stockage d'équipements et matériaux et de bureaux.La durée de travaux envisagée est de 18 mois (incluant la période de préparation du chantier).La Collectivité a déclaré sans suite les lots suivants :lot no 4 : " Etanchéité " pour le motif suivant : erreur affectant la procédure, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique.Lot no 5 : " Menuiseries extérieures - serrurerie " pour le motif suivant : insuffisance de concurrence conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique.La Collectivité a donc décidé de relancer ces deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMED
• societe D'Activite Metalliere

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2022-11-21	Informations complémentaires
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630595
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux leur permettant de remettre une offre adaptée. La visite sur site s'effectuera avec M. SIXDENIER, Direction Études et Travaux Neufs et/ou l'atelier d'architectes Ri2l (maître d'oeuvre).Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :- le Mercredi 23 novembre 2022 à 14h30 - rDV sur site.- Le Mercredi 30 novembre 2022 à 14h30 - rDV sur site

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: etanchéité
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: menuiseries extérieures / Occultations / Serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiseries extérieures / Occultations / Serrurerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur la territoire de la Ville d'istres, Avenue Régis Huillier 13800 - istres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail,à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- du respect de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- références équivalentes et/ou d'attestations de compétences délivrées par des maîtres d'ouvrage et/ou des maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de capacité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Ville d'istres souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle.La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le Ccap, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Ville d'istres a prévu un appui technique défini dans le Ccap.Promotion De L'Emploi Et De L'Insertion Pour Le Lot no5 : " Menuiseries extérieures / Occultations / Serrurerie :Le nombre d'heures de travail est de 500 pour le lot no5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 219-630595 (2022-11-09)

Informations complémentaires (2022-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655952
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-630595
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2022/S 228-655952 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219019
Numéro JO-S: 72

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur la territoire de la Ville d'istres, Avenue Régis Huillier 13800 Istres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: smed
Adresse postale: 7 Av Pierre Simon Laplace
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 358683.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: societe D'Activite Metalliere
Adresse postale: zi Le Tube 2 rue Copernic
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Valeur totale du marché: 1010926.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
Source: OJS 2023/S 072-219019 (2023-04-07)

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