le projet consiste à réaliser la réhabilitation d'un bâtiment industriel acquis par la Ville d'istres dans le but de transférer les activités et bureaux des services techniques municipaux.Le bâtiment à réhabiliter a une superficie de 4300m².Il est également envisagé une extension du bâtiment existant d'une superficie de 1196m² pour des activités de maintenance de véhicules, de stockage d'équipements et matériaux et de bureaux.La durée de travaux envisagée est de 18 mois (incluant la période de préparation du chantier).La Collectivité a déclaré sans suite les lots suivants :lot no 4 : " Etanchéité " pour le motif suivant : erreur affectant la procédure, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique.Lot no 5 : " Menuiseries extérieures - serrurerie " pour le motif suivant : insuffisance de concurrence conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique.La Collectivité a donc décidé de relancer ces deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transfert des services techniques municipaux - relance - lot no 4 : " Etanchéité " - lot no 5 : " Menuiseries extérieures - serrurerie "”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“le projet consiste à réaliser la réhabilitation d'un bâtiment industriel acquis par la Ville d'istres dans le but de transférer les activités et bureaux des...”
Brève description
le projet consiste à réaliser la réhabilitation d'un bâtiment industriel acquis par la Ville d'istres dans le but de transférer les activités et bureaux des services techniques municipaux.Le bâtiment à réhabiliter a une superficie de 4300m².Il est également envisagé une extension du bâtiment existant d'une superficie de 1196m² pour des activités de maintenance de véhicules, de stockage d'équipements et matériaux et de bureaux.La durée de travaux envisagée est de 18 mois (incluant la période de préparation du chantier).La Collectivité a déclaré sans suite les lots suivants :lot no 4 : " Etanchéité " pour le motif suivant : erreur affectant la procédure, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique.Lot no 5 : " Menuiseries extérieures - serrurerie " pour le motif suivant : insuffisance de concurrence conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique.La Collectivité a donc décidé de relancer ces deux lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur la territoire de la Ville d'istres, Avenue Régis Huillier 13800 - istres
Description du marché: etanchéité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures / Occultations / Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: menuiseries extérieures / Occultations / Serrurerie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail,à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- du respect de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- références équivalentes et/ou d'attestations de compétences délivrées par des maîtres d'ouvrage et/ou des maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de capacité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Ville d'istres souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle.La démarche...”
Conditions d'exécution du contrat
la Ville d'istres souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle.La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le Ccap, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Ville d'istres a prévu un appui technique défini dans le Ccap.Promotion De L'Emploi Et De L'Insertion Pour Le Lot no5 : " Menuiseries extérieures / Occultations / Serrurerie :Le nombre d'heures de travail est de 500 pour le lot no5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux leur permettant de remettre une offre adaptée. La visite sur site s'effectuera avec M. SIXDENIER, Direction Études et Travaux Neufs et/ou l'atelier d'architectes Ri2l (maître d'oeuvre).Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :- le Mercredi 23 novembre 2022 à 14h30 - rDV sur site.- Le Mercredi 30 novembre 2022 à 14h30 - rDV sur site
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 219-630595 (2022-11-09)
Informations complémentaires (2022-11-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 219-630595
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux leur permettant de remettre une offre adaptée. La visite sur site s'effectuera avec M. Sixdenier, Direction études et Travaux Neufs et/ou l'atelier d'architectes Ri2l (maître d'oeuvre).dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :- le Mercredi 23 novembre 2022 à 14h30 - rdv sur site.- le Mercredi 30 novembre 2022 à 14h30 - rdv sur site
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Les Societes Ayant Effectue La Visite Obligatoire Lors Du Marche Initial Ne Sont Pas Dans L'Obligation De Refaire Une Visite. La visite sur site s'effectuera avec M. Sixdenier, Direction études et Travaux Neufs et/ou l'atelier d'architectes Ri2l (maître d'oeuvre).dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :- le Mercredi 23 novembre 2022 à 14h30 - rdv sur site.- le Mercredi 30 novembre 2022 à 14h30 - rdv sur site
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-655952 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur la territoire de la Ville d'istres, Avenue Régis Huillier 13800 Istres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-630595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etanchéité
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: smed
Adresse postale: 7 Av Pierre Simon Laplace
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358683.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiseries extérieures / Occultations / Serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Activite Metalliere
Adresse postale: zi Le Tube 2 rue Copernic
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1010926.59 💰
Source: OJS 2023/S 072-219019 (2023-04-07)