transfert des déchets ménagers collectés " en porte à porte "

metropole d aix marseille provence

transfert des déchets ménagers collectés " en porte à porte "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2023-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 73220379
Brève description: transfert des déchets ménagers collectés " en porte à porte "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506754&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506754&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-664309
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 065 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Redevance
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506754&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027
les prestations de ce marché sont définies ci-après :- gestion du quai de transfert de Salon de Provence " Les Milanis " mis à disposition du titulaire par la Métropole dans les conditions prévues dans le présent CCTP,- gestion du quai de transfert de Mallemort mis à disposition du titulaire par la Métropole dans les conditions prévues dans le présent CCTP,- mise à disposition des contenants nécessaires à la réception des flux sur le centre de transfert de Salon de Provence ou de Mallemort ou sur d'autres lieux désignés par la Métropole et évacuation des déchets vers les centres de traitement agréés (ISDND, centre de tri, etc.) en fonction des flux réceptionnés,- suivi des opérationsla particularité de ce marché est d'offrir au titulaire, en complément de l'objet principal du marché, la possibilité d'exploiter les équipements mis à disposition pour accueillir des déchets privés d'origine professionnelle mais assimilés à des déchets de ménages ou des déchets issus d'autres collectivités. Cette activité donne lieu à redevance.conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment de l'article L. 1224-1 et L. 1224-2 du Code du Travail et de la convention collective nationale 2000-05-11 des activités du déchet (Ccnad) étendue par arrêté ministériel du 5 juillet 2001 (JO du 17 juillet 2001), le titulaire devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du Rc.Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1er avril 2023.les critères de jugement des offres sont les suivants : Le prix : pondération : 70 %La valeur technique : pondération : 15 %- sous-Critère 1 : pondération : 60 %Intitulé : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer la bonne exécution de la prestation et pertinence des modalités administratives de suivi des tonnages en entrées et ensorties et des modalités de fourniture des badges - sous-Critère 2 : pondération : 40 %Intitulé : Efficacité de la mise en place des modalités de reprise du personnel La valeur environnementale : pondération : 10 %Pertinence des mesures permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre pour la réalisation des prestationsredevance : 5%
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 230-664309 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 782 862 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216612
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-664309
Numéro JO-S: 71

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: onyx mediterranee
Adresse postale: 41 chemin vicinale de la millière CS 20106
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 782 862 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 071-216612 (2023-04-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères