Objet Champ d'application du marché
Titre: transfert des déchets ménagers collectés " en porte à porte "
73220379
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description: transfert des déchets ménagers collectés " en porte à porte "
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 065 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: transfert des déchets ménagers collectés " en porte à porte "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Redevance
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les prestations de ce marché sont définies ci-après :- gestion du quai de transfert de Salon de Provence " Les Milanis " mis à disposition du titulaire par...”
les prestations de ce marché sont définies ci-après :- gestion du quai de transfert de Salon de Provence " Les Milanis " mis à disposition du titulaire par la Métropole dans les conditions prévues dans le présent CCTP,- gestion du quai de transfert de Mallemort mis à disposition du titulaire par la Métropole dans les conditions prévues dans le présent CCTP,- mise à disposition des contenants nécessaires à la réception des flux sur le centre de transfert de Salon de Provence ou de Mallemort ou sur d'autres lieux désignés par la Métropole et évacuation des déchets vers les centres de traitement agréés (ISDND, centre de tri, etc.) en fonction des flux réceptionnés,- suivi des opérationsla particularité de ce marché est d'offrir au titulaire, en complément de l'objet principal du marché, la possibilité d'exploiter les équipements mis à disposition pour accueillir des déchets privés d'origine professionnelle mais assimilés à des déchets de ménages ou des déchets issus d'autres collectivités. Cette activité donne lieu à redevance.conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment de l'article L. 1224-1 et L. 1224-2 du Code du Travail et de la convention collective nationale 2000-05-11 des activités du déchet (Ccnad) étendue par arrêté ministériel du 5 juillet 2001 (JO du 17 juillet 2001), le titulaire devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du Rc.Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1er avril 2023.les critères de jugement des offres sont les suivants : Le prix : pondération : 70 %La valeur technique : pondération : 15 %- sous-Critère 1 : pondération : 60 %Intitulé : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer la bonne exécution de la prestation et pertinence des modalités administratives de suivi des tonnages en entrées et ensorties et des modalités de fourniture des badges - sous-Critère 2 : pondération : 40 %Intitulé : Efficacité de la mise en place des modalités de reprise du personnel La valeur environnementale : pondération : 10 %Pertinence des mesures permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre pour la réalisation des prestationsredevance : 5%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 230-664309 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 782 862 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-664309
Attribution du marché
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Numéro de contrat: Z230202F00
Titre: transfert des déchets ménagers collectés " en porte à porte "
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx mediterranee
Adresse postale: 41 chemin vicinale de la millière CS 20106
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 782 862 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 626 655 💰
Source: OJS 2023/S 071-216612 (2023-04-06)