traitement par enfouissement d'ordures ménagères résiduelles et de refus de tri du nord du département de l'aisne-

Valor'Aisne

ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'aisne et de refus de tri du site d'urvillers.en vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l'article L. 541-1 du Code de l'environnement, Valor'Aisne privilégie le traitement par valorisation énergétique. Cependant, les capacités de traitement dont peut disposer le syndicat sont insuffisantes pour couvrir l'intégralité des tonnages collectés. C'Est pourquoi le syndicat souhaite faire traiter par enfouissement le reliquat de déchets non incinérés.le tonnage annuel maximum à traiter est estimé à 16 000 tonnes de déchets ultimes (composés approximativement de 10 000 tonnes d'omr et 6 000 tonnes de refus de tri), soit 64 000 tonnes maximum à traiter sur la période des 4 ans (durée totale de l'accord-cadre)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-08	Avis de marché
2023-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23382 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23382 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443081
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commandes avec un maximum en quantité fixé à 16 000 tonnes par an et attribution des bons de commande " en cascade " selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus. 2) Le présent marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'Ajoute à ce prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur. Les prix sont fermesla 1ère année puis révisable annuellement à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. L'Estimation annuelle est de 1920000.00 ¤Ht3) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l'offre de base. Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...), la mise en ½Uvre d'un pré-traitement, le transfert additionnel entre les lieux de pré-traitement et de traitement. 4) L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande.Le démarrage prévisionnel est le 1er janvier 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 7 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande.Le démarrage prévisionnel est le 1er janvier 2023

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aucune condition n'est exigée, seul un Kbis ou équivalent de moins de 3 mois devra être fourni par l'attributaire

Situation économique et financière:

aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des trois dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23382 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23382 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-443081 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'aisne et de refus de tri du site d'urvillers.en vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l'article L. 541-1 du Code de l'environnement, Valor'Aisne privilégie le traitement par valorisation énergétique. Cependant, les capacités de traitement dont peut disposer le syndicat sont insuffisantes pour couvrir l'intégralité des tonnages collectés. C'Est pourquoi le syndicat souhaite faire traiter par enfouissement le reliquat de déchets non incinérés.le tonnage annuel maximum à traiter est estimé à 16 000 tonnes de déchets ultimes (composés approximativement de 10 000 tonnes d'omr et 6 000 tonnes de refus de tri), soit 64 000 tonnes maximum à traiter sur la période des 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).

Valeur totale du marché: 9 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133137
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443081
Numéro JO-S: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 9 264 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 045-133137 (2023-02-28)

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