1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commandes avec un maximum en quantité fixé à 16 000 tonnes par an et attribution des bons de commande " en cascade " selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus. 2) Le présent marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'Ajoute à ce prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur. Les prix sont fermesla 1ère année puis révisable annuellement à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. L'Estimation annuelle est de 1920000.00 ¤Ht3) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l'offre de base. Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...), la mise en ½Uvre d'un pré-traitement, le transfert additionnel entre les lieux de pré-traitement et de traitement. 4) L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande.Le démarrage prévisionnel est le 1er janvier 2023