ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'aisne et de refus de tri du site d'urvillers.en vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l'article L. 541-1 du Code de l'environnement, Valor'Aisne privilégie le traitement par valorisation énergétique. Cependant, les capacités de traitement dont peut disposer le syndicat sont insuffisantes pour couvrir l'intégralité des tonnages collectés. C'Est pourquoi le syndicat souhaite faire traiter par enfouissement le reliquat de déchets non incinérés.le tonnage annuel maximum à traiter est estimé à 16 000 tonnes de déchets ultimes (composés approximativement de 10 000 tonnes d'omr et 6 000 tonnes de refus de tri), soit 64 000 tonnes maximum à traiter sur la période des 4 ans (durée totale de l'accord-cadre)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement par enfouissement d'ordures ménagères résiduelles et de refus de tri du nord du département de l'aisne-”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'aisne et de refus de tri du site...”
Brève description
ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'aisne et de refus de tri du site d'urvillers.en vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l'article L. 541-1 du Code de l'environnement, Valor'Aisne privilégie le traitement par valorisation énergétique. Cependant, les capacités de traitement dont peut disposer le syndicat sont insuffisantes pour couvrir l'intégralité des tonnages collectés. C'Est pourquoi le syndicat souhaite faire traiter par enfouissement le reliquat de déchets non incinérés.le tonnage annuel maximum à traiter est estimé à 16 000 tonnes de déchets ultimes (composés approximativement de 10 000 tonnes d'omr et 6 000 tonnes de refus de tri), soit 64 000 tonnes maximum à traiter sur la période des 4 ans (durée totale de l'accord-cadre)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande.Le...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande.Le démarrage prévisionnel est le 1er janvier 2023
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune condition n'est exigée, seul un Kbis ou équivalent de moins de 3 mois devra être fourni par l'attributaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des trois dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le candidat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
“1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2,...”
1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (Aoo) soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2124-1, R2124-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à bons de commandes avec un maximum en quantité fixé à 16 000 tonnes par an et attribution des bons de commande " en cascade " selon les capacités de traitement résiduelles des candidats retenus. 2) Le présent marché est financé sur la section fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture par Valor'Aisne. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'Ajoute à ce prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur. Les prix sont fermesla 1ère année puis révisable annuellement à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. L'Estimation annuelle est de 1920000.00 ¤Ht3) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l'offre de base. Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...), la mise en ½Uvre d'un pré-traitement, le transfert additionnel entre les lieux de pré-traitement et de traitement. 4) L'Accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. Cette durée démarrera à compter de la date d'émission du 1er bon de commande.Le démarrage prévisionnel est le 1er janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 155-443081 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement par enfouissement d'ordures ménagères résiduelles et de refus de tri du nord du département de l'aisne-.-.”
Brève description:
“Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'aisne et de refus de tri du site...”
Brève description
Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'aisne et de refus de tri du site d'urvillers.en vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l'article L. 541-1 du Code de l'environnement, Valor'Aisne privilégie le traitement par valorisation énergétique. Cependant, les capacités de traitement dont peut disposer le syndicat sont insuffisantes pour couvrir l'intégralité des tonnages collectés. C'Est pourquoi le syndicat souhaite faire traiter par enfouissement le reliquat de déchets non incinérés.le tonnage annuel maximum à traiter est estimé à 16 000 tonnes de déchets ultimes (composés approximativement de 10 000 tonnes d'omr et 6 000 tonnes de refus de tri), soit 64 000 tonnes maximum à traiter sur la période des 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 264 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-22-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 264 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 045-133137 (2023-02-28)