Les prestations relatives au traitement et au suivi de la facturation des dépenses Véhicules&Engins (V&E) sont les suivantes:
- Contrôler et réceptionner les factures dans l'outil PGI.
- Mettre à jour des fichiers et des outils de gestion.
- Réaliser des missions annexes telles que la correction de données dans Pilote, le solde des factures, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement et suivi de facturation des dépenses Véhicules & Engins
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“Les prestations relatives au traitement et au suivi de la facturation des dépenses Véhicules&Engins (V&E) sont les suivantes:
- Contrôler et réceptionner...”
Brève description
Les prestations relatives au traitement et au suivi de la facturation des dépenses Véhicules&Engins (V&E) sont les suivantes:
- Contrôler et réceptionner les factures dans l'outil PGI.
- Mettre à jour des fichiers et des outils de gestion.
- Réaliser des missions annexes telles que la correction de données dans Pilote, le solde des factures, etc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans les locaux du Titulaire.
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes:
* Contrôle et réception des factures dans l’Outil PGI:
- Contrôle des factures : Immatriculation appartenant à...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes:
* Contrôle et réception des factures dans l’Outil PGI:
- Contrôle des factures : Immatriculation appartenant à l’Entreprise, conformité des éléments de facturation (SIRET, adresse de facturation, numéro de commande, tarification, TVA, montant, numéro d’accord).
- Réceptions dans l’outil de gestion SAP sur la base de la visualisation de la facture dans l’outil.
* Mises à jour de fichiers et des outils de gestion:
- Saisie des éléments de facturation (numéro de réception, numéro de facture) dans l’outils de gestion de flotte PILOTE.
- Mise à jour du tableau du Circuit Rouge hebdomadaire.
* Missions annexes :
- Tâches administratives afférentes à l’activité (correction de données dans Pilote, solde de factures suite afin de contrat, …)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des notes attribuées par l'Entreprise au dossier de candidature et à la capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des notes attribuées par l'Entreprise au dossier de candidature et à la capacité technique énoncés dans cet avis.
A l'issue de ce classement réalisé par l'Entreprise, seuls les 4 premiers cabinets seront admis à soumissionner. En cas d'égalité stricte entre des candidats parmi les meilleures notes, les ex-aequo seront également invités à participer à la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché, mentionnée à la rubrique II.2.7, comprend une part ferme de 36 mois et 2 options de 12 mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau spécifique minimal exigé:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à 1 000 000€.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra démontrer:
- Sa compréhension des enjeux d'Enedis sur les missions décrites dans le présent avis de marché.
- Sa capacité à traiter les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra démontrer:
- Sa compréhension des enjeux d'Enedis sur les missions décrites dans le présent avis de marché.
- Sa capacité à traiter les volumes estimatifs des prestations tels que décrits dans le cahier des charges.
- Son expérience et sa capacité à réaliser des prestations de services similaires avec 3 références dans les 3 dernières années.
Le candidat devra aussi décrire:
- Ses engagements dans le domaine de la RSE.
- Les modalités de protection et de sécurisation de nos SI qu'il mettra en oeuvre.
Le candidat doit également être en capacité de travailler en langue française (écrit et oral).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Enedis. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations s'exécutent dans les locaux du Titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites cf section IV 2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats doivent s'enregistrer au préalable dans le portail achats : http://portails-achats.enedis.fr, se connecter à la demande d'information RFI_104808 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail, contactez le centre support et assistance Ivalua aux jours ouvrés de 8:00 à 18:00 - tel : +33 1884770026 - courriel : support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat d'Enedis.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La sous-traitance ne peut être totale.
En cas de groupement momentané d'entreprises :
> le soumissionnaire doit impérativement le déclarer ;
> la déclaration s'effectuera suivant le document de l'entreprise (le document est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.) ;
> un des membres du groupement sera désigné comme mandataire. Ce dernier coordonnera les prestations de chacun des membres du groupement, représentera ceux-ci auprès d'Enedis, sera solidaire des obligations contractuelles de chacun d'eux ;
> le soumissionnaire ayant proposé une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement ;
> le mandataire sera solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 av Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 av Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 av Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2022/S 011-025174 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-025174
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C2K22C0430
Titre: Traitement et suivi de facturation des dépenses Véhicules & Engins
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Source: OJS 2022/S 090-249028 (2022-05-05)