l La présente consultation concerne les prestations de traitement et de gestion externalisés des dt/ dict/atu (Déclarations de Travaux, Déclarations d'intention de Commencement des Travaux, Avis de Travaux Urgents) sur une plateforme d'échange et cartographie des chantiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement et gestion externalisés des Dt/Dict/Atu/Récépissés sur une plateforme d'échanges et cartographie des chantiers”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“l La présente consultation concerne les prestations de traitement et de gestion externalisés des dt/ dict/atu (Déclarations de Travaux, Déclarations...”
Brève description
l La présente consultation concerne les prestations de traitement et de gestion externalisés des dt/ dict/atu (Déclarations de Travaux, Déclarations d'intention de Commencement des Travaux, Avis de Travaux Urgents) sur une plateforme d'échange et cartographie des chantiers
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: sans montant minimum annuel
montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Le marché est reconductible trois fois -Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la...”
Description des options
-Le marché est reconductible trois fois -Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique -Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique -Le marché ne comporte pas de tranches
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat : - lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
- renseignements et documents pouvant être...”
Liste et brève description des conditions
déclaration du candidat : - lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
- Attestation d'assurance” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Liste des principaux services fournis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les sous-critères du critère valeur technique sont :
1.1. Le descriptif fonctionnel et technique de la solution de traitement et de gestion externalisés des...”
les sous-critères du critère valeur technique sont :
1.1. Le descriptif fonctionnel et technique de la solution de traitement et de gestion externalisés des Dt/Dict/Atu/ récépissés sur une plateforme internet : sous - coefficient 3
1.2. Le descriptif fonctionnel et technique de l'application cartographique des chantiers : sous - coefficient 1
1.3. Les modalités de mise en place de la solution et de l'application carto-graphique : sous coefficient 1
1.4. Les modalités mises en oeuvre pour les prestations de maintenance et d'assistance : sous coefficient 1
la transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20220105w2_01
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 006-011914 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“traitement et gestion externalisés des Dt/Dict/Atu/Récépissés sur une plateforme d'échanges et cartographie des chantiers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“traitement et gestion externalisés des Dt/Dict/Atu/Récépissés sur une plateforme d'échanges et cartographie des chantiers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 006-011914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-009
Titre:
“traitement et gestion externalisés des Dt/Dict/Atu/Récépissés sur une plateforme d'échanges et cartographie des chantiers”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sogelink sas
Adresse postale: 131 chemin du bac a traille
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69647
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 084-227054 (2022-04-26)