la présente consultation consiste à trouver des prestataires possédant des sites de traitement de bois. Les déchets de bois sont transportés par SITREVA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois issus des déchèteries de SITREVA
22AO-E09
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation consiste à trouver des prestataires possédant des sites de traitement de bois. Les déchets de bois sont transportés par SITREVA”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le pouvoir adjudicateur peut attribuer un ou tous les lots à un même prestataire si celui-ci est mieux disant sur tous les lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois issu du centre de transfert de Rambouillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines
Description du marché: traitement du bois issu du centre de transfert de Rambouillet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de traitement et de valorisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout de revient interne pour le transport et le traitement du bois
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre débute à compter du 06/07/22 ou à sa date de notification si elle est plus tardive jusqu'au 30/06/23. Il peut ensuite être reconduit 3...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre débute à compter du 06/07/22 ou à sa date de notification si elle est plus tardive jusqu'au 30/06/23. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'Administration a la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre pour une période
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Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel pour ce lot est de 6 000 tonnes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois issu du centre de transfert de Ouarville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eure et Loir
Description du marché: traitement du bois issu du centre de transfert de Ouarville
Informations complémentaires: le tonnage maximum annuel est de 2 200 tonnes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois issu du centre de transfert de Chateaudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: traitement du bois issu du centre de transfert de Chateaudun
Informations complémentaires: la quantité annuelle maximum est de 2000 tonnes de bois à traiter
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois issu des déchèteries d'ivry-la-bataille, Anet et Bu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement du bois issu des déchèteries d'ivry-la-bataille, Anet et Bu
Informations complémentaires: la quantité maximum annuelle est de 2000 tonnes de bois à traiter
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois issu du centre de transfert de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: traitement du bois issu du centre de transfert de Dreux
Informations complémentaires: la quantité maximale annuelle est de 5000 tonnes de bois à traiter
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : 1- l'Imprimé Dc1 dûment complété et signé ou :-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique 2021 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, Les pièces mentionnées aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande PubliqueSitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusionles pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254.5 du code du travail.L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“chaque accord-cadre débute à compter du 06/07/22 ou à sa date de notification si elle est plus tardive jusqu'au 30/06/23. Il peut ensuite être reconduit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
chaque accord-cadre débute à compter du 06/07/22 ou à sa date de notification si elle est plus tardive jusqu'au 30/06/23. Il peut ensuite être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de UN an. La fin maximum de chaque accord-cadre est au 30 juin 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux...”
sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, dans l'hypothèse d'une évolution de ce schéma structurel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2022/S 072-192548 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 442 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement du bois issu du centre de transfert de Rambouillet
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand ile de france
Adresse postale: 3/5 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022AC15
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement du bois issu du centre de transfert de Ouarville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022AC16
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement du bois issu du centre de transfert de Chateaudun
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grnad ile de france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022AC17
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement du bois issu des déchèteries d'ivry-la-bataille, Anet et Bu
Nom et adresse du contractant
Nom: dupille 78
Adresse postale: 624 rue des Mesanges
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://collectivert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022AC18
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: traitement du bois issu du centre de transfert de Dreux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 624 rue des Mésanges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 800 💰