traitement des pollutions accidentelles
DCSID
la présente procédure a pour objectif l'attribution d'un accord-cadre portant sur l'intervention dans des délais contraints : - sur tous types de pollutions accidentelles incluses dans le périmètre technique du marché (Cf. Art. 2.4) - en tous types d'ouvrage et de milieux, notamment eau-air-sol, - en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées, En vue de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par l'acheteur, des prestations de réalisation d'un diagnostic initial, de mise en sécurité environnementale, d'extraction et à l'évacuation des déchets, de nettoyage des milieux et de gestion de crise
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DCSID
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-24 | Avis de marché |
| 2024-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de décontamination environnementale
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de décontamination environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de décontamination environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dcsid
Adresse postale: 3, rue de l'indépendance américaine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cnpidpam.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130975314 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099811&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596593
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: zone Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: zone Sud-Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Date d'envoi des invitations: 2023-02-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés du centre national de production d'infrastructure de la défense.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 209-596593 (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de décontamination environnementale
Brève description:
la présente procédure a pour objectif l'attribution d'un accord-cadre portant sur l'intervention dans des délais contraints : - sur tous types de pollutions accidentelles incluses dans le périmètre technique du marché (Cf. Art. 2.4) - en tous types d'ouvrage et de milieux, notamment eau-air-sol, - en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées, En vue de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par l'acheteur, des prestations de réalisation d'un diagnostic initial, de mise en sécurité environnementale, d'extraction et à l'évacuation des déchets, de nettoyage des milieux et de gestion de crise
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de décontamination environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de décontamination environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dcsid
Adresse postale: 3, rue de l'indépendance américaine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cnpidpam.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130975314 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099811&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596593
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
périmètre géographique du lot :Calvados / Cher / Côtes-D'Armor / Essonne / Eure / Eure-Et-Loir / Finistère / Ille-Et-Vilaine / Indre / Indre et Loire /Loir et Cher / Loire-Atlantique / Loiret / Maine-Et Loire / Manche / Mayenne / Morbihan / Nièvre / Orne / Sarthe / Seine-Maritime / Yonne / Côtes-D'Armor / Finistère / Morbihan
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Description des renouvellements:
conformément à l'article 4.1. Durée d'exécution de l'accord-cadre du CCAP : Le présent accord-cadre s'exécute sur une première période de (12) mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois, sur une période de douze (12) mois. La durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois
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Numéro du lot: 2
Brève description:
périmètre géographique du lot :Charente / Charente-Maritime / Corrèze / Creuse / Dordogne / Gironde / Landes / Lot / Lot-Et-Garonne / Pyrénées-Atlantiques / Deux-Sèvres / Vendée / Vienne / Haute-Vienne
Intitulé du lot: zone Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
périmètre géographique du lot :Essonne / Hauts-De-Seine / Oise / Pas-De Calais / Paris / / Seine-Et-Marne / Seine-Saint-Denis /Somme / Val-De-Marne / Val-D'Oise / Yvelines / Allemagne / Aines / Ardennes / Aube / Côte-D'Or / Doubs / Jura / Marne / Haute- marne / Meurthe-Et-Moselle / Meuse / Moselle / Nord / Pas-De-Calais Bas-Rhin / Haut-Rhin / Haute-Saône / Saône-Et-Loire / Vosges / Territoire de Belfort
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Numéro du lot: 4
Brève description:
périmètre géographique du lot : Ain / Allier / Alpes-De-Haute-Provence / Hautes-Alpes / Alpes-Maritimes / Ardèche / Ariège / Aude / Aveyron / Bouches-Du-Rhône / Cantal / Corse-Du-Sud / Haute-Corse / Drôme / Gard / Gers / Haute-Garonne / Hautes-Pyrénées / Hérault / Isère / Loire / Lot / Haute-Loire / Lozère / Puy-De-Dôme / Pyrénées-Orientales / Rhône / Savoie / Haute-Savoie / Tarn / Tarn-Et-Garonne / Vaucluse / Var
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critère 1 : Capacités professionnelles (70 pts)critère 2 : Capacités humaines et matérielles (30 pts)
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés du centre national de production d'infrastructure de la défense.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
en fonction des choix pris au titre de sa reconduction et du retour d'expérience, le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement pour 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 209-596593 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des pollutions accidentelles
Numéro de référence:
Brève description: Traitement des pollutions accidentelles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de décontamination environnementale 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des pollutions accidentelles Lot 1 Zone Nord Ouest
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des pollutions accidentelles Lot 2 Zone Sud Ouest
Description du marché:
Date de début: 2024-07-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des pollutions accidentelles Lot 3 Zone Nord Est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des pollutions accidentelles Lot 4 Zone Sud Est
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-21 📅
Titre: Traitement des pollutions accidentelles Lot 1 - Zone Nord-Ouest
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seche urgences interventions
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche urgences interventions
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ille et vilaine
Code postal: 35130
Commune postale: ZA La Garenne, LA GUERCHE DE BRETAGNE
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaudesaffaires@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0223559985 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
L’offre a été classée
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de production d'infrastructure de la Défense
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnpid-pam.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130975275 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Source: OJS 2024/S 133-411394 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des pollutions accidentelles
Numéro de référence:
DAF_2021_000307
Brève description: Traitement des pollutions accidentelles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de décontamination environnementale 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 80 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DAF_2021_000307_lot_1
Titre: Traitement des pollutions accidentelles Lot 1 Zone Nord Ouest
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Traitement des pollutions accidentelles
Lot 1 Zone Nord Ouest
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DAF_2021_000307_lot_2
Titre: Traitement des pollutions accidentelles Lot 2 Zone Sud Ouest
Description du marché:
Traitement des pollutions accidentelles
Lot 2 Zone Sud Ouest
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DAF_2021_000307_lot_3
Titre: Traitement des pollutions accidentelles Lot 3 Zone Nord Est
Description du marché:
Traitement des pollutions accidentelles
Lot 3 Zone Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
DAF_2021_000307_lot_4
Titre: Traitement des pollutions accidentelles Lot 4 Zone Sud Est
Description du marché:
Traitement des pollutions accidentelles
Lot 4 Zone Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24DA1018
Date de conclusion du contrat: 2024-05-21 📅
Titre: Traitement des pollutions accidentelles Lot 1 - Zone Nord-Ouest
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SECHE URGENCES INTERVENTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seche urgences interventions
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche urgences interventions
Numéro d'enregistrement national:
85064982300018
Département: Ille et vilaine
Code postal: 35130
Commune postale: ZA La Garenne, LA GUERCHE DE BRETAGNE
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaudesaffaires@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0223559985 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
L’offre a été classée
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de production d'infrastructure de la Défense
Numéro d'enregistrement national:
11002001300097
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnpid-pam.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130975275 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est réalisée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du code de la commande publique et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 à R.2131-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Source: OJS 2024/S 133-411394 (2024-07-09)
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