traitement des pollutions accidentelles

DCSID

la présente procédure a pour objectif l'attribution d'un accord-cadre portant sur l'intervention dans des délais contraints : - sur tous types de pollutions accidentelles incluses dans le périmètre technique du marché (Cf. Art. 2.4) - en tous types d'ouvrage et de milieux, notamment eau-air-sol, - en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées, En vue de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par l'acheteur, des prestations de réalisation d'un diagnostic initial, de mise en sécurité environnementale, d'extraction et à l'évacuation des déchets, de nettoyage des milieux et de gestion de crise

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dcsid
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 3, rue de l'indépendance américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pôle achats marchés du centre national de production d'infrastructure de la défense.”
Téléphone: +33 130975314 📞
Courrier électronique: cnpidpam.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099811&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des pollutions accidentelles
Produits/services: Services de décontamination environnementale 📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objectif l'attribution d'un accord-cadre portant sur l'intervention dans des délais contraints : - sur tous types de pollutions...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de décontamination environnementale 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“périmètre géographique du lot :Calvados / Cher / Côtes-D'Armor / Essonne / Eure / Eure-Et-Loir / Finistère / Ille-Et-Vilaine / Indre / Indre et Loire /Loir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article 4.1. Durée d'exécution de l'accord-cadre du CCAP : Le présent accord-cadre s'exécute sur une première période de (12) mois à...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1 : Capacités professionnelles (70 pts)critère 2 : Capacités humaines et matérielles (30 pts)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“périmètre géographique du lot :Charente / Charente-Maritime / Corrèze / Creuse / Dordogne / Gironde / Landes / Lot / Lot-Et-Garonne / Pyrénées-Atlantiques /...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“périmètre géographique du lot :Essonne / Hauts-De-Seine / Oise / Pas-De Calais / Paris / / Seine-Et-Marne / Seine-Saint-Denis /Somme / Val-De-Marne /...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“périmètre géographique du lot : Ain / Allier / Alpes-De-Haute-Provence / Hautes-Alpes / Alpes-Maritimes / Ardèche / Ariège / Aude / Aveyron /...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en fonction des choix pris au titre de sa reconduction et du retour d'expérience, le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement pour 2027”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 209-596593 (2022-10-24)
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Région: France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Protection environnementale Réhabilitation environnementale Services de décontamination environnementale