traitement des déchets ménagers et assimilés pour la Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile Métropole Aix Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile qui regroupe 12 communes : Aubagne, Auriol, la Penne sur Huveaune, Roquevaire, Cuges les Pins, St Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint Savournin. La valeur estimée du besoin s'entend sur la durée totale du marché et tous lots confondus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Valsud
• SASU Suez RV Méditerranée

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-27	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-mp.pae@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505648&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055149
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

la date prévisionnelle de début de démarrage du lot 1 est le 1 mars 2023la date prévisionnelle de début de démarrage du lot 2 est le 8 décembre 2022------------------------------------------il n'est pas demandé que l'institution de réception, de tri, conditionnement et valorisation soit située sur le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile. Cependant afin de limiter les impacts financiers et environnementaux le site proposé par le candidat devra se situer dans des limites définies ci-après :LOT 1 : Barycentre : Centre de transfert d'aubagne, Avenue de Lenche 13400 AUBAGNE : 200 kms autour de ce barycentrelot 2 : Barycentre : Conseil de Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile, 932 avenue de la Fleuride, ZI des Paluds, 13400 AUBAGNE : 60 kms autour de ce barycentreen application du CCTP, pour le lot 2, dans le cas où le centre de tri proposé est à plus de 60 km du barycentre, le candidat devra proposer dans son offre un quai de rupture.en application du CCTP, cette distance sera évaluée au moyen de l'application Google Maps :https://www.google.fr/maps------------------------------------------Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des activités du déchets (Cnad) du 11 mai 2020, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant no66 du 30 avril 2020 à la convention collective précitée.le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du présent Rc.Il est à noter que le pouvoir adjudicateur n'étant pas à l'origine de ces données, sa responsabilité ne saurait être engagée sur l'inexactitude des données fournies.------------------------------------------conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat uniqueou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.------------------------------------------le marché est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence.------------------------------------------Avance : Option BTaux de l'avance : 10 %------------------------------------------Conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.les paiements s'effectueront mensuellement.------------------------------------------le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.le marché est reconductible.il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier, 2 mois avant la fin du marché.le titulaire ne peut refuser la reconduction, sauf dans l'hypothèse limitativement énumérée ci-dessous :-le non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE entraînant sa fermeture. Dans cette hypothèse, le titulaire est tenu d'alerter l'acheteur public du non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE, 6 mois avant la date d'échéance de chaque période (initiale et reconduction)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 327 550 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères 20 000 Tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

traitement des ordures ménagères 20 000 TonnesLa valeur estimée du besoin s'entend pour la durée totale du marché

Valeur estimée hors TVA: 16 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction, sauf en cas de non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE entraînant sa fermeture

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: traitement de 9 000 Tonnes d'encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

traitement de 9 000 Tonnes d'encombrants.La valeur estimée du besoin s'entend pour la durée totale du marché

Valeur estimée hors TVA: 8 387 550 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :-Arrêté préfectoral autorisant l'activité de réception et valorisation à savoir :L'(Es) arrêté (s) préfectoral (aux) d'autorisation ou récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement concernant le(s) centre(s) de traitement / tri / enfouissement.pour le lot 2, en cas de dépassement de la distance du barycentre, l'(es) arrêté(s) préfectoral (aux) d'autorisation ou récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement concernant le quai de rupture et l'(es) arrêté(s) préfectoral (aux) et /Ou récépissé de déclaration relatif au transport des déchets par route

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des activités du déchets (Cnad) du 16 avril 2019 (Avenant no 62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à jour à droit constant de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000) il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du présent RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique A : Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique B : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère valeur technique B :Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié courant 2025 (date prévisionnelle)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lorsque l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de lanotification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat(application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014,"département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional, Préfecture de région
Adresse postale: bd Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 022-055149 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 673 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068050
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-055149
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le lot 1a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 23/01/2023.Le lot 2 a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 06/12/2022.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Nom: sas valsud
Adresse postale: 41, Chemin Vicinal de la Milière CS 20106
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 620 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: sasu suez rv mediterranee
Adresse postale: 957 Avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Valeur totale du marché: 8 053 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 025-068050 (2023-01-31)

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