la date prévisionnelle de début de démarrage du lot 1 est le 1 mars 2023la date prévisionnelle de début de démarrage du lot 2 est le 8 décembre 2022------------------------------------------il n'est pas demandé que l'institution de réception, de tri, conditionnement et valorisation soit située sur le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile. Cependant afin de limiter les impacts financiers et environnementaux le site proposé par le candidat devra se situer dans des limites définies ci-après :LOT 1 : Barycentre : Centre de transfert d'aubagne, Avenue de Lenche 13400 AUBAGNE : 200 kms autour de ce barycentrelot 2 : Barycentre : Conseil de Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile, 932 avenue de la Fleuride, ZI des Paluds, 13400 AUBAGNE : 60 kms autour de ce barycentreen application du CCTP, pour le lot 2, dans le cas où le centre de tri proposé est à plus de 60 km du barycentre, le candidat devra proposer dans son offre un quai de rupture.en application du CCTP, cette distance sera évaluée au moyen de l'application Google Maps :https://www.google.fr/maps------------------------------------------Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des activités du déchets (Cnad) du 11 mai 2020, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant no66 du 30 avril 2020 à la convention collective précitée.le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du présent Rc.Il est à noter que le pouvoir adjudicateur n'étant pas à l'origine de ces données, sa responsabilité ne saurait être engagée sur l'inexactitude des données fournies.------------------------------------------conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat uniqueou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.------------------------------------------le marché est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence.------------------------------------------Avance : Option BTaux de l'avance : 10 %------------------------------------------Conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.les paiements s'effectueront mensuellement.------------------------------------------le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.le marché est reconductible.il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier, 2 mois avant la fin du marché.le titulaire ne peut refuser la reconduction, sauf dans l'hypothèse limitativement énumérée ci-dessous :-le non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE entraînant sa fermeture. Dans cette hypothèse, le titulaire est tenu d'alerter l'acheteur public du non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE, 6 mois avant la date d'échéance de chaque période (initiale et reconduction)