le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile qui regroupe 12 communes : Aubagne, Auriol, la Penne sur Huveaune, Roquevaire, Cuges les Pins, St Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint Savournin. La valeur estimée du besoin s'entend sur la durée totale du marché et tous lots confondus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets ménagers et assimilés pour la Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile Métropole Aix Marseille Provence”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile qui regroupe 12 communes : Aubagne, Auriol, la Penne sur...”
Brève description
le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile qui regroupe 12 communes : Aubagne, Auriol, la Penne sur Huveaune, Roquevaire, Cuges les Pins, St Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint Savournin. La valeur estimée du besoin s'entend sur la durée totale du marché et tous lots confondus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 327 550 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères 20 000 Tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“traitement des ordures ménagères 20 000 TonnesLa valeur estimée du besoin s'entend pour la durée totale du marché” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique A : Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique B : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par...”
Description des renouvellements
renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction, sauf en cas de non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE entraînant sa fermeture
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement de 9 000 Tonnes d'encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement de 9 000 Tonnes d'encombrants.La valeur estimée du besoin s'entend pour la durée totale du marché” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique B :Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 387 550 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :-Arrêté préfectoral autorisant l'activité de réception et valorisation à savoir :L'(Es) arrêté (s) préfectoral (aux) d'autorisation ou récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement concernant le(s) centre(s) de traitement / tri / enfouissement.pour le lot 2, en cas de dépassement de la distance du barycentre, l'(es) arrêté(s) préfectoral (aux) d'autorisation ou récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement concernant le quai de rupture et l'(es) arrêté(s) préfectoral (aux) et /Ou récépissé de déclaration relatif au transport des déchets par route
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des activités du déchets (Cnad) du 16 avril 2019 (Avenant...”
Conditions d'exécution du contrat
dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des activités du déchets (Cnad) du 16 avril 2019 (Avenant no 62 du 16 avril 2019 relatif à la mise à jour à droit constant de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000) il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du présent RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié courant 2025 (date prévisionnelle)
Informations complémentaires
“la date prévisionnelle de début de démarrage du lot 1 est le 1 mars 2023la date prévisionnelle de début de démarrage du lot 2 est le 8 décembre...”
la date prévisionnelle de début de démarrage du lot 1 est le 1 mars 2023la date prévisionnelle de début de démarrage du lot 2 est le 8 décembre 2022------------------------------------------il n'est pas demandé que l'institution de réception, de tri, conditionnement et valorisation soit située sur le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile. Cependant afin de limiter les impacts financiers et environnementaux le site proposé par le candidat devra se situer dans des limites définies ci-après :LOT 1 : Barycentre : Centre de transfert d'aubagne, Avenue de Lenche 13400 AUBAGNE : 200 kms autour de ce barycentrelot 2 : Barycentre : Conseil de Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile, 932 avenue de la Fleuride, ZI des Paluds, 13400 AUBAGNE : 60 kms autour de ce barycentreen application du CCTP, pour le lot 2, dans le cas où le centre de tri proposé est à plus de 60 km du barycentre, le candidat devra proposer dans son offre un quai de rupture.en application du CCTP, cette distance sera évaluée au moyen de l'application Google Maps :https://www.google.fr/maps------------------------------------------Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des activités du déchets (Cnad) du 11 mai 2020, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant no66 du 30 avril 2020 à la convention collective précitée.le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du présent Rc.Il est à noter que le pouvoir adjudicateur n'étant pas à l'origine de ces données, sa responsabilité ne saurait être engagée sur l'inexactitude des données fournies.------------------------------------------conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat uniqueou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.------------------------------------------le marché est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence.------------------------------------------Avance : Option BTaux de l'avance : 10 %------------------------------------------Conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.les paiements s'effectueront mensuellement.------------------------------------------le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation.le marché est reconductible.il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier, 2 mois avant la fin du marché.le titulaire ne peut refuser la reconduction, sauf dans l'hypothèse limitativement énumérée ci-dessous :-le non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE entraînant sa fermeture. Dans cette hypothèse, le titulaire est tenu d'alerter l'acheteur public du non renouvellement de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site ICPE, 6 mois avant la date d'échéance de chaque période (initiale et reconduction)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional, Préfecture de région
Adresse postale: bd Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lorsque l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de lanotification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat(application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014,"département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 022-055149 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 673 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220123F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Traitement des ordures ménagères 20 000 Tonnes estimées par an
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas valsud
Adresse postale: 41, Chemin Vicinal de la Milière CS 20106
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 940 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 620 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: "Part inconnue"
2️⃣
Numéro de contrat: Z220124F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Traitement d'environ 9 000 tonnes par an d'encombrants
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu suez rv mediterranee
Adresse postale: 957 Avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 387 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 053 650 💰
“le lot 1a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 23/01/2023.Le lot 2 a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur...”
le lot 1a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 23/01/2023.Le lot 2 a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 06/12/2022.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
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Source: OJS 2023/S 025-068050 (2023-01-31)