traitement des déchets ménagers et assimilés pour la Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile Métropole Aix Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile qui regroupe 12 communes : Aubagne, Auriol, la Penne sur Huveaune, Roquevaire, Cuges les Pins, St Zacharie, Belcodène, la Bouilladisse, Cadolive, Peypin, la Destrousse et Saint Savournin. La valeur estimée du besoin s'entend sur la durée totale du marché et tous lots confondus

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-27 Avis de marché
2023-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-mp.pae@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505648&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets ménagers et assimilés pour la Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile Métropole Aix Marseille Provence”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le traitement des déchets ménagers et assimilés pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile qui regroupe 12 communes : Aubagne, Auriol, la Penne sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 327 550 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères 20 000 Tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“traitement des ordures ménagères 20 000 TonnesLa valeur estimée du besoin s'entend pour la durée totale du marché”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique A : Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique B : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement de 9 000 Tonnes d'encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement de 9 000 Tonnes d'encombrants.La valeur estimée du besoin s'entend pour la durée totale du marché”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique B :Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 387 550 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des activités du déchets (Cnad) du 16 avril 2019 (Avenant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié courant 2025 (date prévisionnelle)
Informations complémentaires

“la date prévisionnelle de début de démarrage du lot 1 est le 1 mars 2023la date prévisionnelle de début de démarrage du lot 2 est le 8 décembre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional, Préfecture de région
Adresse postale: bd Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 022-055149 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 673 650 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055149

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z220123F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Traitement des ordures ménagères 20 000 Tonnes estimées par an
Date de conclusion du contrat: 2023-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas valsud
Adresse postale: 41, Chemin Vicinal de la Milière CS 20106
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 940 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 620 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: "Part inconnue"

2️⃣
Numéro de contrat: Z220124F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Traitement d'environ 9 000 tonnes par an d'encombrants
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu suez rv mediterranee
Adresse postale: 957 Avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 387 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 053 650 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le lot 1a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 23/01/2023.Le lot 2 a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-068050 (2023-01-31)