appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché ordinaire alloti.Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22vca59
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché ordinaire...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché ordinaire alloti.Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Isère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614739
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Délai de validité des offres de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.Les candidats peuvent visiter les sites des déchèteries après avoir préalablement informé le responsable des déchèteries Sylvain LACROIX (mail : gestiondechets@vienne-condrieu-agglomeration.fr).La visite est conseillée sans toutefois être obligatoire.Les candidats peuvent présenter une offre seuls ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualitéde candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités essentielles de financement : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Délai de paiement de 30 jours. Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Prix révisablessemestriellement dans les conditions du CCAP. Avance versée dans les conditions du CCAP et soumise à constitution d'une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée. Aucune retenue de garantie n'est prévue
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Source: OJS 2022/S 214-614739 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 9853018.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085398
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614739
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2023/S 030-085398 (2023-02-06)