traitement Des Dechets Issus Des Decheteries Et Autres Services De Vienne Condrieu Agglomeration

CA Vienne Condrieu

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché ordinaire alloti.Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-02	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22vca59
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474783210 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614739
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Délai de validité des offres de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.Les candidats peuvent visiter les sites des déchèteries après avoir préalablement informé le responsable des déchèteries Sylvain LACROIX (mail : gestiondechets@vienne-condrieu-agglomeration.fr).La visite est conseillée sans toutefois être obligatoire.Les candidats peuvent présenter une offre seuls ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualitéde candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités essentielles de financement : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Délai de paiement de 30 jours. Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Prix révisablessemestriellement dans les conditions du CCAP. Avance versée dans les conditions du CCAP et soumise à constitution d'une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée. Aucune retenue de garantie n'est prévue

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description: traitement des encombrants
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans

Intitulé du lot: traitement du bois
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement du bois
Intitulé du lot: traitement des gravats
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement des gravats
Intitulé du lot: traitement des déchets de plâtre
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement des déchets de plâtre
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte et traitement des déchets dangereux
Intitulé du lot: traitement des déchets de nettoiement des services techniques
Numéro du lot: 6
Brève description: traitement des déchets de nettoiement des services techniques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: vienne Condrieu Agglomération : Service commande publique
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès
Téléphone: +33 474787886 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 214-614739 (2022-11-02)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9853018.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085398
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614739
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: delauzun
Adresse postale: zac Du Verenay
Commune postale: Ampuis
Code postal: 69420
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7036371.90 EUR 💰
Nom: eco 3 Bois
Adresse postale: 2 Che Du Genie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 831 578 EUR 💰
545 013 EUR 💰
Nom: serfim Recyclage
Adresse postale: 2, chemin du Génie Cs 50213
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69632
Valeur totale du marché: 26510.05 EUR 💰
Nom: sarpi La Talaudiere
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 289669.70 EUR 💰
1123875.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 030-085398 (2023-02-06)

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