appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché ordinaire alloti.Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement Des Dechets Issus Des Decheteries Et Autres Services De Vienne Condrieu Agglomeration
22vca59”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché ordinaire...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché ordinaire alloti.Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: traitement des encombrants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement du bois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement des gravats
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets de plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: traitement des déchets de plâtre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: collecte et traitement des déchets dangereux
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets de nettoiement des services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: traitement des déchets de nettoiement des services techniques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Délai de validité des offres de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.Les candidats peuvent visiter les sites des déchèteries après avoir préalablement informé le responsable des déchèteries Sylvain LACROIX (mail : gestiondechets@vienne-condrieu-agglomeration.fr).La visite est conseillée sans toutefois être obligatoire.Les candidats peuvent présenter une offre seuls ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualitéde candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités essentielles de financement : ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Délai de paiement de 30 jours. Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Prix révisablessemestriellement dans les conditions du CCAP. Avance versée dans les conditions du CCAP et soumise à constitution d'une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée. Aucune retenue de garantie n'est prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 214-614739 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9853018.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m23025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: delauzun
Adresse postale: zac Du Verenay
Commune postale: Ampuis
Code postal: 69420
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7036371.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023m23026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eco 3 Bois
Adresse postale: 2 Che Du Genie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 831 578 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023m23027
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des gravats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 013 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023m23028
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des déchets de plâtre
Nom et adresse du contractant
Nom: serfim Recyclage
Adresse postale: 2, chemin du Génie Cs 50213
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69632
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26510.05 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023m23029
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte et traitement des déchets dangereux
Nom et adresse du contractant
Nom: sarpi La Talaudiere
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289669.70 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023m23030
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: traitement des déchets de nettoiement des services techniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1123875.65 💰
Source: OJS 2023/S 030-085398 (2023-02-06)