la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes traité à prix unitaires.Le marché sera divisé en deux lots répartis comme suit :Lot 1 : Traitement des déchets fibro-amiantés ;Lot 2 : Traitement des terres et gravats non valorisables.Le lot 1 a pour montant annuel minimum 40 000 euros Ht et pour montant annuel maximum 80 000 euros (H.T.).Le lot 2 a pour montant annuel minimum 150 000 euros Ht et pour montant annuel maximum 250 000 euros (H.T.).L'Accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets inertes et amiantés
22fs-Lhsm-1118-P
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes traité à prix unitaires.Le marché sera divisé en deux lots répartis comme suit :Lot 1 :...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes traité à prix unitaires.Le marché sera divisé en deux lots répartis comme suit :Lot 1 : Traitement des déchets fibro-amiantés ;Lot 2 : Traitement des terres et gravats non valorisables.Le lot 1 a pour montant annuel minimum 40 000 euros Ht et pour montant annuel maximum 80 000 euros (H.T.).Le lot 2 a pour montant annuel minimum 150 000 euros Ht et pour montant annuel maximum 250 000 euros (H.T.).L'Accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets fibro-amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: traitement des déchets fibro-amiantés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:
“le lot 1 a pour montant annuel minimum 40 000 euros Ht et pour montant annuel maximum 80 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des terres et gravats non valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement des terres et gravats non valorisables
Informations complémentaires:
“le lot 2 a pour montant annuel minimum 150 000 euros Ht et pour montant annuel maximum 250 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :o Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 " Nature des déchets " du cahier des charges.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou demembres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.- Jugement des propositions Cf à l'article 7 :Critères de jugement des offres lot 1 :* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 20 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants - pondération de 3 ;* Valeur environnementale appréciée à partir du mémoire environnemental (notation sur 20 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants - pondération sur 2;* Prix de la prestation (noté sur 20) - pondération de 7.Critères de jugement des offres lot 2 :* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 20 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants - pondération de 3;* Valeur environnementale appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 20 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants - pondération sur 2;* Prix de la prestation (noté sur 20) - pondération de 7.- Annexe : Clause de dématérialisation- le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours calendaires selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 130-369994 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50267
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des déchets fibro-amiantés
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: etares Environnement
Adresse postale: route Industrielle Port 5649
Commune postale: Saint-Vigor D'Ymonville
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 650 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 50268
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des terres et gravats non valorisables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 500 💰
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, les marchés sont consultables sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué pour le lot no1 s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 40 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).- Le montant indiqué pour le lot no12s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 250 000euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 026-075166 (2023-02-01)